France: Travaux de développement urbain
CONCESSION D'AMENAGEMENT EN VUE DE LA REALISATION DE LA ZAC SARRAT DEL POUJAL
Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE LES ANGLES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT EN VUE DE LA REALISATION DE LA ZAC SARRAT DEL POUJAL
Description: Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement
Identifiant de la procédure: f91546b8-9f97-4e26-be55-4e3acdca8c5d
Identifiant interne: AO-011
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT EN VUE DE LA REALISATION DE LA ZAC SARRAT DEL POUJAL
Description: Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement
Identifiant interne: T-PF-20398
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 120 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité de l'opérateur à s'approprier les enjeux programmatique de la commune notamment en matière de production de résidences principales abordables pour les ménages locaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité du candidat à construire un projet compatible avec le cahier des charges et permettant de prendre en compte la sensibilité patrimoniale, paysagère, géographique du site/moyens mis en oeuvre pour garantir l'intégration des constructions et la mise en oeuvre d'une architecture adaptée au lieu
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: Résultat, cohérence et pertinence du bilan financier qui sera apprécié notamment au regard du projet du traité de concession d'aménagement, de la simulation du bilan financier ainsi que de la stratégie mise en place pour garantir la production de logements abordables
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité du candidat à proposer un traitement adapté de la déviation (hiérarchisation du réseau, caractéristiques du profil en travers, intégration des différents modes de déplacement...)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité de l'opérateur à proposer un projet économique créateur d'emplois permettant une diversification de l'économie touristique dominante
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité du candidat à proposer un projet rationnalisant les ressources (eau, énergie...)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation prévue par le candidat pour interagir avec la commune, coconstruire le projet et organiser le montage opérationnel
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DES ANGLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 656 920 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNC FONCIER CONSEIL - ICADE PROMOTION
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 7 656 920 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ao-011
Titre: Concession D'Amenagement En Vue De La Realisation De La Zac Sarrat Del Poujal
Date de conclusion du marché: 07/07/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: CCF82A6D-C141-B6AE-6521797223F4E718
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE LES ANGLES
Numéro d'enregistrement: 613
Adresse postale: Mairie Place Du Coq D'Or
Ville: Les Angles
Code postal: 66210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: POUDADE Michel
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0468044221
Adresse internet:
http://www.midilibre-marchespublics.com
Profil de l'acheteur:
http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DES ANGLES
Numéro d'enregistrement: 32823
Adresse postale: 1 pl Coq d'Or
Ville: Les Angles
Code postal: 66210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0468044221
Télécopieur: 0468043646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: CCF82A95-B95F-3B47-8F15805888D2F849
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: CCF82AA2-F150-2650-F6592ED0D4FC7ECF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SNC FONCIER CONSEIL - ICADE PROMOTION
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 20398-1-0-1
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 67b55f84-71e8-42bf-a95a-b82bf11080b3 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/08/2025 17:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
