Identification de l'organisme qui passe la consultation : Grand Bourg Habitat
Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse, représenté par son Directeur Général, Monsieur Thomas LE GALL
16 avenue Maginot, CS 31001
01009 Bourg-en-Bresse Cedex
SIRET : 270100035.00012
Tél. : 04 74 21 20 20
courriel :
[email protected]
site internet :
www.grandbourghabitat.fr
Adresse du profil acheteur :
https///www.achatpublic.com
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Logement et équipements collectifs
Objet et décomposition de la consultation :
Il s'agit d'un marché de travaux permettant à Grand Bourg Habitat de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de réhabilitation / restructuration lourde de 96 logements en site occupé et avec relogement temporaire des locataires, et restructuration des stationnements sur la parcelle :
- 7, 9, 11, 13, 15A et 15B rue Alphonse-Mas à Bourg-en-Bresse (01)
- 12, 13, 14, 15, 17 et 19 rue de Lattre-de-Tassigny à Bourg-en-Bresse (01)
- 12G et 13G rue de Lattre-de-Tassigny (30 garages répartis en 2 batteries de 22 et 8 garages respectivement)
Ces bâtiments, en raison de leur période de construction, sont susceptibles de contenir de l'amiante.
La valeur du marché est estimée à 11 000 000 Euros Hors Taxes.
Ce montant comprend les prestations de conception, de réalisation et de parfait achèvement ainsi que le prix des travaux de réhabilitation, démolition / désamiantage, construction neuve, résidentialisation, de réalisation des espaces extérieurs et plantations sur les parties communes appartenant à Grand Bourg Habitat.
Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles :
- Définition de la tranche ferme : Réalisation de l'opération selon le programme
- Définition de la tranche optionnelle n° 1 :
Réalisation des balcons des 6 logements au droit du passage pont
- Définition de la tranche optionnelle n° 2 :
Réalisation d'une 4ème sous-station se trouvant au 19 rue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny à Bourg-en-Bresse
Procédure de passation :
Le marché est un marché de conception-réalisation tel que défini aux articles L2171-2, R2171-1 et R2171-15 à R2171-22 du code de la commande publique.
Le nombre de candidats admis au dialogue est limité à trois par application des critères de sélection des candidatures mentionnés au Règlement de consultation.
Durée du marché et délais d'exécution :
La durée correspond au délai global d'exécution du marché qui court à compter de sa notification au titulaire et jusqu'à la réception des ouvrages fixée au plus tard et impérativement au 31 mars 2028.
La date du 31 mars 2028 est une date impérative butoir.
Nomenclature CPV :
Objet principal :
45453100 - Travaux de remise en état
CPV supplémentaires :
- 45111100-9 - Travaux de démolition
- 45262690-4 - Remise en état de bâtiments dégradés
- 45112700-2 - Travaux d'aménagement paysager
- 71000000-8 - Services d'architecture, service de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
- 71200000-0 - Services d'architecture
- 71312000-8 - Services de conseil en ingénierie de la construction
- 71420000-8 - Services d'architecture paysagère
- 45323000-7 - Travaux d'isolation acoustique
Critères d'attribution du marché :
Les offres ont été jugées en tenant compte des critères d'attribution suivants :
Critères, Note :
1 - Qualité urbaine et architecturale et environnementale au vu des sous-critères suivants : 22%
- Projet architectural et paysager ;
Pertinence de la proposition architecturale, urbaine et paysagère par rapport au programme et à la fonctionnalité du projet notamment compte tenu de l'intégration des stationnements dédiés aux occupants et visiteurs (sur l'intégralité de l'assiette foncière du projet de Grand Bourg Habitat), le positionnement des entrées, des ascenseurs et accès caves ; Vigilance sur l'intégration des solutions techniques dans les volumes du bâtiment ; 11%
- Restructuration logements ; Optimisation de l'agencement des pièces ainsi que de leur fonctionnalité d'usage (vigilance particulière sur les dégagements, les agencements de cuisine, SDB, WC) et parties communes des immeubles selon le cahier des charges de Grand Bourg Habitat. Vigilance sur l'intégration des solutions techniques dans les volumes des logements ; 11%
2 - Qualité technique et fonctionnelle au vu des sous critères suivants : 16%
- Projet bâti ; Sobriété (pertinence) des solutions énergétiques / économie de fonctionnement et d'entretien maintenance des équipements techniques chauffages, ventilation, ECS, tout équipement de production d'énergie (en fonction des solutions en coût global proposées) ; 8%
- Impact du projet sur l'environnement ; 8%
* Gestion des eaux potables/ pluviales / grises : Pertinence des solutions alternatives proposées au " tout rejet " aux réseaux et dispositifs mis en place pour notamment permettre des économies d'eau, du stockage et réutilisation sur site dans le respect des préconisations du PLU
* Impact environnemental des matériaux mis en oeuvre / réemploi / réutilisations / biosourcés
3 - Qualité de l'organisation des travaux au vu des sous critères suivants : 15%
- Projet global ; Présentation d'un planning global et aux bâtiments et à l'allée ou les allées (si plusieurs allées sont réalisées concomitamment). Présentation d'un planning détaillé global ainsi que pour chaque bâtiment avec indication de jalons ou étapes clés (études, dépôt autorisations administratives, préparation, travaux) permettant d'apprécier l'ordonnancement et la coordination de chantier (notamment les rotations des installations de chantier, grues,...) dans le respect du planning opérationnel prévisionnel. Ces plannings pourront être agrémentés par tout plan ou schéma permettant leur bonne compréhension ; 5%
- Projet global ; Gestion et organisation de chantier notamment sur la gestion des déchets ; 5%
- Réhabilitation ; Méthodologie proposée en site occupé qui nécessite l'organisation de relogement - tiroir et qui implique de tenir compte des temporalités de rotation notamment au vu de schéma(s) spatio-temporel(s) avec cout associé ; 5%
4 - Qualité de la gestion de la relation locataire au vu de l'élément suivant : 9%
- Projet global ; Gestion de la relation des locataires, Maîtrise d'oeuvre Social (MOS) : présence, rôle, limite d'intervention, accompagnement au relogement éventuel si nécessaire ou non achevé, accompagnement à l'utilisation des logements et de ses équipements.
5 - Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (Article L2152-9 du Code de la commande publique) jugée sur la base du mémoire explicatif ; 3%
6 - Prix : 35%
- Projet global ; Prix de l'offre avec décomposition par bâtiment et par prestations (études de conception, travaux dont VRD + EV en particulier).
Attribution du marché :
Le marché a-t-il été attribué : Oui
Date de conclusion du marché : 25 février 2025
Nombre de candidatures :
8 / Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Valeur totale du marché (toutes tranches) :
15 132 622,67 euros HT
Mandataire du groupement :
Nom et adresse du titulaire : Groupement GCBAT
1772 RN 6 -71680 Crêches-sur-Saône
Tél. : 03 85 36 70 26
courriel :
[email protected]
Siret : 424 062 537.00099
adresse internet :
https://gcbat.fr
Code Nuts : FRC13
Co-traitant :
Nom et adresse du co-traitant : SPIE Building Solutions
4 avenue Jean-Jaurès, 69551 Feyzin
Tél. : 04 74 21 68 58
courriel :
[email protected]
Siret : 440 055 861 01567
adresse internet :
https://www.spie.fr
Code Nuts : FRK69
Co-traitant :
Nom et adresse du co-traitant : Juillard Environnement
435 chemin de la zone artisanale de Domagne, 01250 Ceyzeriat
Tél. : 04 28 70 56 30
courriel :
[email protected]
Siret : 838 458 131.00029
adresse internet :
https://www.juillardenvironnement.fr
Code Nuts : FRK21
Co-traitant :
Nom et adresse du co-traitant : Jacquet BTP
901 rue de l'Ange, B.P. 7 Bellignat, 01115 Oyonnax
Tél. : 04 74 81 25 25
courriel :
[email protected]
Siret : 342 307 711 572.00023
adresse internet :
https://jacquetbtp.fr
Code Nuts : FRK21
Co-traitant :
Nom et adresse du co-traitant : Bonglet
1840 route de Besançon, 39001 Lons-le-Saunier
Tél. : 03 84 87 14 30
courriel :
[email protected]
Siret : 315 434 852 00234
adresse internet :
https://www.bonglet.fr
Code Nuts : FRC22
Co-traitant :
Nom et adresse du co-traitant : AU*M Architectes
45 boulevard Louis-Dupuy, 01100 Oyonnax
Tél. : 04 74 77 42 65
courriel :
[email protected]
Siret : 450 201 728.00059
adresse internet :
https://www.aum.fr
Code Nuts : FRK21
Co-traitant :
Nom et adresse du co-traitant Chapuis Structures
571 rue Léopold Le Hon, CS 90272
01000 Bourg-en-Bresse
Tél. : 04 74 22 93 70
courriel :
[email protected]
Siret : 380 146 977.00026
adresse internet :
https://www.chapuis-structures.fr
Code Nuts : FRK21
Co-traitant :
Nom et adresse du co-traitant : Enerpol, ZA en Pragnat Nord
rue Françoise-Dolto, 01500 Ambérieu-en-Bugey
Tél. : 04 74 34 67 44
courriel :
[email protected]
Siret : 808 644 082.00022
adresse internet :
https://www.enerpol.fr
Code Nuts : FRK21
Co-traitant :
Nom et adresse du co-traitant : EAI
22 rue Ludovic-Bonin, 69200 Vénissieux
Tél. : 04 72 89 71 10
courriel :
[email protected]
Siret : 350 622 775.00079
adresse internet :
https://www.eai-acoustique.com
Code Nuts : FRK69
Co-traitant :
Nom et adresse du co-traitant : Cosinus, ZA en Pragnat Nord
rue Françoise-Dolto, 01500 Ambérieu-en-Bugey
Tél. : 04 74 34 67 44
courriel :
[email protected]
Siret : 411 390 774 974.00039
Adresse internet :
https://www.cosinus.fr
Code Nuts : FRK21
Co-traitant :
Nom et adresse du co-traitant : EEGENIE
11 boulevard Eugène-Deruelle, 69003 Lyon
Tél. : 04 78 74 41 58
courriel :
[email protected]
Siret : 532 482 254.00028
adresse internet :
https://www.eegenie.com
Code Nuts : FRK69
Co-traitant :
Nom et adresse du co-traitant : IDDEST
32 rue Thomassin, 69001 Lyon
Tél. : 04 72 10 18 00
courriel :
[email protected]
Siret : 402 558 068.00068
adresse internet :
https://www.iddest.eu
Code Nuts : FRK69
Co-traitant :
Nom et adresse du co-traitant : ADP Dubois
84 rue Carnot, 74000 Annecy
Tél. : 04 50 68 24 13
courriel :
[email protected]
Siret : 480 069 186.00025
adresse internet :
https://www.adpdubois.com
Code Nuts : FRK28
Voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Tél. : 04 87 63 50 00
courriel :
[email protected]
adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Délais d'introduction des recours :
selon modalités réglementaires énoncées dans le Règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis : 07 Avril 2025