Objet : Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une chaufferie bois + appoint et de son réseau de chaleur sur la Commune de Cranves-Sales
Référence acheteur : ME 24228
Nature du marché : Travaux
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Classification CPV :
Principale : 45232140 travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Complémentaires :
- 09323000 chauffage urbain
- 45251250 travaux de construction de centrales de chauffage urbain
- 71321200 services de conception des systèmes de chauffage
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
B.P. 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél. : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69
[email protected]
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Attribution du marché :
Valeur totale du marché (hors TVA) : 5 140 985,36 euros
Nombre d'offres reçues : 3
Date d'attribution : 03/07/25
Marché n° : ME24228
Ventimeca Chablais, 30 che de l'Aulieu, 74140 Sciez
Montant HT : 5 140 985,36 Euros
Le titulaire est une PME : Non
Envoi le 03/07/25 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur
http://www.syane.fr
