France: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Marché public de conception-réalisation d'un réseau de chaleur avec chaufferie bois sur les
communes de Seyssins et Seyssinet-Pariset
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de conception-réalisation d'un réseau de chaleur avec chaufferie bois sur les communes de
Seyssins et Seyssinet-Pariset
Description: Ce projet de réseau de chaleur est un réseau de chaleur unique sur 2 communes qui nécessite plusieurs
installations qui vont le constituer et le faire fonctionner. Il s'agit d'un marché public de conception- réalisation,
passé par une entité adjudicatrice selon la Procédure avec négociations, et comprenant une partie de prestations
à prix global et forfaitaire (Partie A) et une partie de prestations à bons de commande (Partie B). La procédure est
décomposée en deux phases distinctes (phase de candidature et phase d'offre). La durée du marché est indiquée à
titre indicatif. Pas de limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Identifiant de la procédure: 8350d523-f894-4642-b258-557a24bf7dd9
Identifiant interne: T-PF-1540977
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été déclaré sans suite le 21/02/25 pour le motif suivant : la redéfinition
des besoins nécessite de relancer la consultation sur la base d'un nouveau cahier des charges
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché public de conception-réalisation d'un réseau de chaleur avec chaufferie bois sur les communes de
Seyssins et Seyssinet-Pariset
Description: Ce projet de réseau de chaleur est un réseau de chaleur unique sur 2 communes qui nécessite plusieurs
installations qui vont le constituer et le faire fonctionner. Il s'agit d'un marché public de conception- réalisation,
passé par une entité adjudicatrice selon la Procédure avec négociations, et comprenant une partie de prestations
à prix global et forfaitaire (Partie A) et une partie de prestations à bons de commande (Partie B). La procédure est
décomposée en deux phases distinctes (phase de candidature et phase d'offre). La durée du marché est indiquée à
titre indicatif. Pas de limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Identifiant interne: T-PF-1540977
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Options:
Description des options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, pour la
réalisation de prestations similaires, à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Ccp
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Durée: 18 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRENOBLE
ALPES METROPOLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble -
6 Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D7D936AB-B3A0-1D9B-40E9A0A71FC644C7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 50722
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0476595959
Adresse internet:
http://www.lametro.fr
Profil de l'acheteur:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 1810228
Adresse postale: Le Forum - Cs 5053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: D7D936EB-0915-C3B9-9B5EBE24DA11269E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: D7D9370E-C82D-F743-CBC14432D21D0C47
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 71ce7c9c-62ad-4cd0-96a6-f274bf5a7f63 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/04/2025 12:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication