Conception, fourniture, installation et maintenance des distributeurs automatiques de titres (DAT) pour le réseau de transport en commun TISSEO

France: Distributeurs automatiques de tickets
CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES DISTRIBUTEURS
AUTOMATIQUES DE TITRES (DAT) pour le réseau de transport en commun TISSEO
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES
DE TITRES (DAT) pour le réseau de transport en commun TISSEO
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations de conception, fourniture,
installation et maintenance des distributeurs automatiques de titres (DAT) pour le réseau de transport en commun
TISSEO. Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de distributeurs automatiques de titres (DAT) et d'un système
centralisé de gestion des équipements (Back Office DAT). Il comprend les prestations associées d'études, conception,
qualification, installation, mise en en service et maintenance. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un
groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique
avec les entités suivantes : - Tisséo Ingénierie - Tisséo Collectivités - Tisséo Voyageurs Cet accord-cadre s'exécutera
au moyen de marchés subséquents et de bons de commande. Chacune des entités membre du groupement
de commande pourra émettre des bons de commande et conclure des marchés subséquents dans le cadre de
l'exécution de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement assure l'exécution technique et financière des marchés
subséquents et des bons de commandes conclus pour leurs besoins propres. Le coordonnateur du groupement de
commande est : Tisséo Ingénierie agissant par mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Il a en charge la passation,
la signature et la notification de l'accord-cadre. Le premier marché subséquent qui sera attribué concomitamment à
l'accord-cadre concerne la conception, la fourniture et l'installation des DAT pour la ligne C. Le marché subséquent
sera attribué au titulaire de l'accord-cadre. Ce marché subséquent sera porté par Tisséo Ingénierie. Cet accord-cadre
avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à 2162-14 du
Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum
de l'accord-cadre pour la période initiale de 4 ans est de 8 000 000 euro(s) HT. Les candidats peuvent proposer une
variante facultative. Les modalités sont prévues dans le règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: 57e0f173-d54a-47f9-915c-100fb68b0e09
Identifiant interne: AC-2025-019

négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 30144200 Distributeurs automatiques de tickets
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 35710000 Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et
d'informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 35711000 Systèmes de commandement, de contrôle et de communication
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 42961000 Système de commande et de contrôle
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo
Ingénierie
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES
DE TITRES (DAT) pour le réseau de transport en commun TISSEO
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations de conception, fourniture,
installation et maintenance des distributeurs automatiques de titres (DAT) pour le réseau de transport en commun
TISSEO. Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de distributeurs automatiques de titres (DAT) et d'un système
centralisé de gestion des équipements (Back Office DAT). Il comprend les prestations associées d'études, conception,
qualification, installation, mise en en service et maintenance. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un
groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique
avec les entités suivantes : - Tisséo Ingénierie - Tisséo Collectivités - Tisséo Voyageurs Cet accord-cadre s'exécutera
au moyen de marchés subséquents et de bons de commande. Chacune des entités membre du groupement
de commande pourra émettre des bons de commande et conclure des marchés subséquents dans le cadre de
l'exécution de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement assure l'exécution technique et financière des marchés
subséquents et des bons de commandes conclus pour leurs besoins propres. Le coordonnateur du groupement de
commande est : Tisséo Ingénierie agissant par mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Il a en charge la passation,
la signature et la notification de l'accord-cadre. Le premier marché subséquent qui sera attribué concomitamment à
l'accord-cadre concerne la conception, la fourniture et l'installation des DAT pour la ligne C. Le marché subséquent
sera attribué au titulaire de l'accord-cadre. Ce marché subséquent sera porté par Tisséo Ingénierie. Cet accord-cadre
avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à 2162-14 du
Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum
de l'accord-cadre pour la période initiale de 4 ans est de 8 000 000 euro(s) HT. Les candidats peuvent proposer une
variante facultative. Les modalités sont prévues dans le règlement de la consultation
Identifiant interne: F-PF-1659079
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 30144200 Distributeurs automatiques de tickets
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 35710000 Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et
d'informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 35711000 Systèmes de commandement, de contrôle et de communication
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 42961000 Système de commande et de contrôle
Options:
Description des options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés
négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la
Commande Publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Les montants maximums de l'accord-cadre pour chacune des périodes de
reconduction sont les suivants : Reconduction n°1 (1 an) : 3 500 000 euro(s) Ht Reconduction n°2 (1 an) : 3 500 000
euro(s) Ht Reconduction n°3 (1 an) : 1 500 000 euro(s) Ht Reconduction n°4 (1 an) : 1 500 000 euro(s) Ht
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 373828-2025
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du
code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans
un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision
Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut
être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la
suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur
le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux
coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 -
tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du
code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans
un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision
Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut
être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la
suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur
le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux
coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 -
tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TISSEO
INGENIERIE
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 000 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 18 000 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 18 000 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ac_2025_019
Titre: Conception, Fourniture, Installation Et Maintenance Des Distributeurs Automatiques De Titres (Dat) pour
le réseau de transport en commun Tisseo
Date de conclusion du marché: 04/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 05FC95FF-AC98-A769-EDEEC58CE3E41054
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0561144850
Adresse internet: http://www.tisseo.fr
Profil de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TISSEO INGENIERIE
Numéro d'enregistrement: 2082157
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Unité Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 05FC965E-A338-C89A-76070BF14C6A51E9
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1659079-1-0-1
Adresse postale: Rue Claude Chappe - Bp 345
Ville: Guilherand-Granges Cedex
Code postal: 07503
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0684754270
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f1956fcd-c051-4dd8-a715-6e597d7f1fab - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/03/2026 12:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication