Cité des Ainés - mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage

France: Services d'ingénierie
FIRMINY - Cité des Ainés - Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: FIRMINY - Cité des Ainés - Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Description: Mission d'assistance technique à Maîtrise d'Ouvrage pour la Construction d'une "Cité des
Ainés" regroupant un EHPAD de 167 lits, une résidence autonomie de 70 lits et un pôle commun La
mission comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles : - Tranche Ferme : o Jusqu'à la désignation de
l'équipe de la maîtrise d'oeuvre, - Tranche Optionnelle 1 : o Jusqu'à l'obtention du permis de construire et du Plan
d'Aide à l'investissement de l'ARS, - Tranche Optionnelle 2 : o Jusqu'à l'ordre de service de démarrage des travaux, -
Tranche Optionnelle 3 : o Jusqu'à la livraison de l'opération (y compris GPA)
Identifiant de la procédure: b2f47d4b-c05f-4610-a830-33860e6d22f4
Identifiant interne: 202404021650

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le montant du marché est de 299 851.25 euro(s) Ht (Hors Bpu)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: FIRMINY - Cité des Ainés - Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Description: Mission d'assistance technique à Maîtrise d'Ouvrage pour la Construction d'une "Cité des
Ainés" regroupant un EHPAD de 167 lits, une résidence autonomie de 70 lits et un pôle commun La
mission comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles : - Tranche Ferme : o Jusqu'à la désignation de
l'équipe de la maîtrise d'oeuvre, - Tranche Optionnelle 1 : o Jusqu'à l'obtention du permis de construire et du Plan
d'Aide à l'investissement de l'ARS, - Tranche Optionnelle 2 : o Jusqu'à l'ordre de service de démarrage des travaux, -
Tranche Optionnelle 3 : o Jusqu'à la livraison de l'opération (y compris GPA)
Identifiant interne: S-PF-52313
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 50 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique composé de 4 items
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix de l'offre : Forfait + Bpu
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des
référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant
le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans
les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du
CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des
référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant
le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans
les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du
CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEUX
FLEUVES LOIRE HABITAT -
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 299 851,25 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MOAO CONSEIL
Offre:
Identifiant de l'offre: MOAO CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 299 851,25 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024040216500000
Titre: Firminy - Cité des Ainés - Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Date de conclusion du marché: 14/03/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 8 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 95C6F0B1-0281-04D1-D4E4DC8F505B8FF8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 386
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset Cs40540
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42007
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0477423442
Télécopieur: 0477387822
Adresse internet: https://www.loirehabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 97495
Adresse postale: 30 Rue Palluat De Besset - Cs 40540
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42007
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: SERVICE FOYERS ET MAINTIEN A DOMICILE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0477423442
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 95C6F0E6-E70F-C72C-287DDCC607A1483B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: MOAO CONSEIL
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 52313-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue De La Claire
Ville: Lyon 9eme
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0698673371
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0b35ee42-de20-4a53-b947-79577c8fa05d - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/04/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication