France: Services de contrôle technique
Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 11 logements collectifs et 76 logements individuels situés à FENAIN - Rues de Nos Déportés, des Bleuets et du 19 mars 1962 - Quartier Luyo
Avis d'attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 11 logements collectifs et 76 logements individuels situés à FENAIN - Rues de Nos Déportés, des Bleuets et du 19 mars 1962 - Quartier Luyo
Description: La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Le marché est un marché de services conclu à prix global, forfaitaire et révisable. Les prestations à exécuter constituent une tranche unique. La mission confiée au Contrôleur Technique est composée des éléments ci après dont la définition est donnée par l'annexe A du Décret n°99.443 du 28 Mai 1999 (C.C.T.G.) et par l'annexe A de la norme NF P 03.100 : _ Mission de base L + S _ Mission de base L + S + PS dans tous les cas où la réglementation prévoit la protection contre les séismes et des missions complémentaires suivantes : P1 - F - Ph - Th- Hand - Brd -LE- HYS et autres missions décrites à l'article 12 du cadre du marché. La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation) est de 22 mois. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 2 000 000 euro(s) H.T. Le début des travaux est envisagé pour la fin du 3ème trimestre 2027
Identifiant de la procédure: 5373e4af-f8f6-4062-8980-c54156192c45
Identifiant interne: 26074
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 57 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 11 logements collectifs et 76 logements individuels situés à FENAIN - Rues de Nos Déportés, des Bleuets et du 19 mars 1962 - Quartier Luyo
Description: La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Le marché est un marché de services conclu à prix global, forfaitaire et révisable. Les prestations à exécuter constituent une tranche unique. La mission confiée au Contrôleur Technique est composée des éléments ci après dont la définition est donnée par l'annexe A du Décret n°99.443 du 28 Mai 1999 (C.C.T.G.) et par l'annexe A de la norme NF P 03.100 : _ Mission de base L + S _ Mission de base L + S + PS dans tous les cas où la réglementation prévoit la protection contre les séismes et des missions complémentaires suivantes : P1 - F - Ph - Th- Hand - Brd -LE- HYS et autres missions décrites à l'article 12 du cadre du marché. La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation) est de 22 mois. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 2 000 000 euro(s) H.T. Le début des travaux est envisagé pour la fin du 3ème trimestre 2027
Identifiant interne: S-PF-1783024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 37 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence de la personne physique désignée pour réaliser la mission conformément à l'article 6.2 du Rpc
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 596 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 20 596 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20260192
Titre: Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 11 logements collectifs et 76 logements individuels situés à Fenain - Rues de Nos Déportés, des Bleuets et du 19 mars 1962 - Quartier Luyo
Date de conclusion du marché: 27/08/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D8221B6B-02C7-454D-B7290ABBE66D7248
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: D8221B8F-CAEE-C54B-8A48B352CBC39250
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: D8221BAC-A0EA-572C-3D3DC301085FD3E8
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1783024-1-0-1
Adresse postale: 340 Av De La Marne
Ville: Marcq-En-Baroeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320427610
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 217c3b06-0c6e-4096-9f95-9adfc061b70f - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/08/2026 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
