Campagnes de mesures d'équipements de chauffage et/ou production d'ECS dans le cadre du programme PRODICEE

France: Services d'évaluation des performances
Campagnes de mesures d'équipements de chauffage et/ou production d'ECS dans le cadre du
programme PRODICEE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Campagnes de mesures d'équipements de chauffage et/ou production d'ECS dans le cadre du programme
PRODICEE
Description: La mission vise à mesurer les consommations énergétiques réelles d'équipements de chauffage et/ou de
production d'eau chaude sanitaire au travers de l'instrumentation de bâtiments.
Identifiant de la procédure: b203dc95-a6b0-4a3f-a47c-3b9631ce0256
Avis précédent: 4eae72cd-b416-4d20-bb6b-0f631fb2b28d-01
Identifiant interne: 2026MA000025

La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à
la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de
la commande publique
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79313000 Services d'évaluation des performances
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Campagne de mesures sur des CET logements individuels
Description: Il s'agit de la réalisation d'une campagne d'instrumentation concernant 40 logements individuels ayant fait
l'objet de l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique à accumulation (CET).
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79313000 Services d'évaluation des performances
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le
dossier de consultation des entreprises
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du
code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la
validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Campagne de mesures sur PAC résidentiel collectif
Description: Il s'agit de la réalisation d'une campagne d'instrumentation concernant 40 bâtiments de logements
collectifs ayant fait l'objet d'un remplacement de chaudière fioul ou gaz par une PAC air/eau. Les PAC air/air sont
exclus de cette présente étude
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79313000 Services d'évaluation des performances
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le
dossier de consultation des entreprises
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du
code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la
validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Campagne de mesures sur PAC hybrides individuelles
Description: Il s'agit de la réalisation d'une campagne d'instrumentation concernant 20 logements individuels ayant fait
l'objet d'un remplacement de chaudière fioul ou gaz par une PAC air/eau hybride comportant une PAC et un dispositif
d'appoint gaz.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79313000 Services d'évaluation des performances
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le
dossier de consultation des entreprises
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du
code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la
validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Campagne de mesures sur PAC en bâtiment tertiaire
Description: Il s'agit de la réalisation d'une campagne d'instrumentation concernant 20 bâtiments tertiaires ayant fait
l'objet d'un remplacement de chaudière fioul ou gaz par une PAC air/eau.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79313000 Services d'évaluation des performances
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le
dossier de consultation des entreprises
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du
code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la
validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 659 186 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 2
Chef de file du soumissionnaire: ENERTECH
Noms officiels des non-chefs de file du soumissionnaire: POUGET CONSULTANTS
Offre:
Identifiant de l'offre: ENERTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 119 716 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché 2026MA000025-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2026
Organisation qui signe le contrat: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 4
Chef de file du soumissionnaire: COSTIC
Noms officiels des non-chefs de file du soumissionnaire: SURYA INGENIERIE, NOBATEK
Offre:
Identifiant de l'offre: COSTIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 539 470 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché 2026MA000025-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2026
Organisation qui signe le contrat: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation,
ni aucun projet n'a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de
participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: MME BIENVENU Frédérique - Rédactrice
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0493957967
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0255101002
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ENERTECH
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 415 227 925 00021
Ville: PONT-DE-BARRET
Code postal: 26160
Subdivision pays (NUTS) : Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel: POUGET CONSULTANTS
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 438 181 869 00035
Ville: PARIS
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel: COSTIC
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 784 638 421 00049
Ville: SAINT REMY LES CHEVREUSES
Code postal: 78470
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0006
Nom officiel: NOBATEK
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 451 931 208 00040
Ville: ANGLET
Code postal: 64600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0007
Nom officiel: SURYA INGENIERIE
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 928 390 160 00010
Ville: TOURS
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 074e5580-62b7-44bc-bb4f-178f03ea4d44 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/07/2026 09:32 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français