Assurances pour les besoins de Nov'Habitat

France: Services d'assurance
Assurances pour les besoins de Nov'Habitat
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: NOV'HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assurances pour les besoins de Nov'Habitat
Description: Assurances pour les besoins de Nov'Habitat
Identifiant de la procédure: ab2ac5aa-6eca-442b-8f76-eb651d21d2f2
Avis précédent: c3da2659-3979-4c70-82d7-bdd3c4bdb5c4-05

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 55%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé
précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article précité.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description: Responsabilité civile et risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 55%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité 45%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé
précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article précité.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description: Flotte véhicules et risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 55%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé
précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article précité.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description: Responsabilité civile des dirigeants
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 55%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé
précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article précité.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Construction
Description: Construction
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 55%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé
précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article précité.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Cyber risque
Description: Cyber risque
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 55%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé
précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article précité.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Locataires non assurés
Description: Locataires non assurés
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 55%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé
précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article précité.
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 530 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPE SATEC - AXA
Offre:
Identifiant de l'offre: SATEC AXA LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 199 423,68 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-112 LOT 1 SATEC AXA
Titre: Lot 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/09/2025
Date de conclusion du marché: 28/10/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COSSENET - AXA
Offre:
Identifiant de l'offre: COSSENET AXA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 13 924,6 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-113 - COSSENET AXA LOT 2, 2025-114 - CAP ET ASSOCIES - MMA, 2025-115 -
SARRE ET MOSELLE - HISCOX - CFDP
Titre: Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/09/2025, 29/09/2025, 29/09/2025
Date de conclusion du marché: 28/10/2025, 28/10/2025, 28/10/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
Soumissionnaire:
Nom officiel: CAP ASSOCIE - MMA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
Soumissionnaire:
Nom officiel: SARRE & MOSELLE - HISCOX - CFDP
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l'offre: SMABTP - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 0 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-116 SMABTP
Titre: Lot 5 Construction
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/09/2025
Date de conclusion du marché: 21/10/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARRE & MOSELLE
Offre:
Identifiant de l'offre: SARRE & MOSELLE LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 2 845,33 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-117 - SARRE ET MOSELLE
Titre: Lot 6 Cyber risque
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/09/2025
Date de conclusion du marché: 28/10/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COSSENET - AXA
Offre:
Identifiant de l'offre: COSSENET AXA LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 89 876,78 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-118 - COSSSENET AXA
Titre: Lot 7 Locataires Non Assurés
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/09/2025
Date de conclusion du marché: 28/10/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel: NOV'HABITAT
Numéro d'enregistrement: 73552003300029
Adresse postale: 55 bd hippolyte faure
Ville: Chalons en champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33326686868
Profil de l'acheteur: https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-[email protected]
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0012
Nom officiel: SARRE & MOSELLE
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 30157314300023
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1 ORG-0011
Nom officiel: SMABTP
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 77568476402155
Ville: PARIS
Code postal: 75738
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0010
Nom officiel: SARRE & MOSELLE - HISCOX - CFDP
Numéro d'enregistrement: 30157314300023
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1 ORG-0009
Nom officiel: CAP ASSOCIE - MMA
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 51911937400014
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude (FRJ11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1 ORG-0008
Nom officiel: COSSENET - AXA
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 40388247500011
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0007
8.1 ORG-0007
Nom officiel: GROUPE SATEC - AXA
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 78439572500202
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8f23d2b6-99a2-4af0-9867-0a9cc31c3a8d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/11/2025 15:36 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français