Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE pour l'opération de Travaux de construction de 16 logements collectifs - Programme "LE PATIO" 321 rue BONFANTE (anciennement :478 rue David) - 83200 TOULON
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27830001700029
Ville : TOULON CEDEX
Code Postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE pour l'opération de Travaux de construction de 16 logements collectifs - Programme "LE PATIO" 321 rue BONFANTE (anciennement :478 rue David) - 83200 TOULON
Code CPV principal
Descripteur principal : 66513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE pour l'opération de Travaux de construction de 16 logements collectifs - Programme "LE PATIO" 321 rue BONFANTE (anciennement :478 rue David) - 83200 TOULON.
Critères d'évaluation des projets : Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés :
- le critère valeur technique, noté sur 12 points
- le critère prix, noté sur 8 points
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : La procédure retenue est la procédure adaptée en application de à l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 (cent quatre-vingts) jours à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats sont liés par les offres qu'ils ont déposées jusqu'à l'expiration de leur délai de validité. Ils ne peuvent donc ni les retirer ni leur substituer de nouvelles pendant ce délai.
Attribution du marché n°2024-072-MP notifié le 20/03/2025 à la société SMABTP (Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics) - 235, avenue Pierre et Marie Curie - 83 160 LA VALETTE DU VAR N° Siret : 775 684 764 018 76 - Tel : 01 58 01 44 75.
Montant total des primes : 22 284,49 euros T.T.C. Le marché débute à compter de sa notification. La durée du marché s'entend : 10 ans à compter de la réception définitive de l'ouvrage. La période de garantie commence à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, définie à l'article 1792-6 du Code civil. Elle prend fin à l'expiration d'une durée de 10 ans à compter de la réception. La mission du titulaire ne sera achevée qu'à l'issue de la date d'expiration du marché et lorsque tous les actes de gestion des contrats et des sinistres auront été menés à leur terme.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif - 5 Rue Racine - 83041 TOULON CEDEX 09 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous) :
Toulon Habitat Méditerranée, Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309 - 83076 Toulon Cedex.
Date d'envoi du présent avis : 24/03/2025
Mots descripteurs : Assurance, Assurance,
