Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE pour l'opération de Travaux de construction de 30 logements collectifs Programme "CRS 59"
Chemin de Castellane - 83190 OLLIOULES
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27830001700029
Ville : Toulon cedex
Code Postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE pour l'opération de Travaux de construction de 30 logements collectifs Programme "CRS 59"
Chemin de Castellane - 83190 OLLIOULES
Code CPV principal
Descripteur principal : 66513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE pour l'opération de Travaux de construction de 30 logements collectifs Programme "CRS 59" Chemin de Castellane - 83190 OLLIOULES
Critères d'évaluation des projets : Une note est attribuée à chacune des offres présentées ; cette note finale [NF] est obtenue par la somme des notes attribuées à chaque critère :
un critère « VALEUR TECHNIQUE », noté sur 12 points [NVT]
un critère « PRIX », noté sur 8 points. [NP]
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Marché n°2026-021-MP
Attribution
Titulaire : SMABTP - 235 avenue Pierre et Marie Curie - 83160 LA VALETTE DU VAR
Siret 775 684 764 01876
Montant de l'offre : 57 327,50 euro(s) HT (base : dommages ouvrage, bon fonctionnement, dommages immatériels consécutifs + PSE1 : assurance touts risques chantier)
Date de notification : 21 juillet 2026
RECOURS
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis : 22/07/2026
