Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE pour l'opération de Travaux de construction de 26 logements collectifs - Programme "Le Murier" 108 rue Bidouré - 83 500 La Seyne sur Mer
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27830001700029
Ville : Toulon cedex
Code Postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE pour l'opération de Travaux de construction de 26 logements collectifs - Programme "Le Murier" 108 rue Bidouré - 83 500 La Seyne sur Mer
Code CPV principal
Descripteur principal : 66513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE pour l'opération de Travaux de construction de 26 logements collectifs - Programme "Le Murier" 108 rue Bidouré - 83 500 La Seyne sur Mer
Critères d'évaluation des projets : Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés :
le critère valeur technique, noté sur 12 points
le critère prix, noté sur 8 points
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Marché n°2026-025-MP : Assurance dommages-ouvrages pour l'opération de travaux de construction de 26 logements collectifs - Programme le Murier - 108 rue Bidouré - 83 500 La Seyne sur Mer
Attribution
Titulaire : SMABTP - 235 avenue Pierre et Marie Curie - 83 160 La Valette du Var
Siret 775 684 764 01876
Montant de l'offre : 32 543.01 euro(s) HT (Base + PSE1 : tous risques chantier)
Date de notification : 15 juillet 2026
RECOURS
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis : 16/07/2026
