Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE pour l'opération de Travaux de réhabilitation en site occupé de 164 logements du groupe "LES PRAIRIES" 55/79 rue Jean Vilar - 364 avenue Jules Renard - 83500 LA SEYNE SUR MER
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulon Habitat Méditerranée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27830001700029
Ville : Toulon cedex
Code Postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE pour l'opération de Travaux de réhabilitation en site occupé de 164 logements du groupe "LES PRAIRIES" 55/79 rue Jean Vilar - 364 avenue Jules Renard - 83500 LA SEYNE SUR MER
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE pour l'opération de Travaux de réhabilitation en site occupé de 164 logements du groupe "LES PRAIRIES"
55/79 rue Jean Vilar - 364 avenue Jules Renard - 83500 LA SEYNE SUR MER
Critères d'évaluation des projets : Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés :
- le critère valeur technique, noté sur 12 points
- le critère prix, noté sur 8 points
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : La procédure retenue est la procédure adaptée en application de à l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 (cent quatre-vingts) jours à compter de la date limite de réception des offres.
Attribution du marché n° 2026-017-MP notifié le 23/06/2026 à la société SMABTP (Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics)
235, avenue Pierre et Marie Curie - 83 160 LA VALETTE DU VAR
N° Siret : 775 684 764 018 76 - Tel : 01 58 01 44 76 / Tel : 01 58 01 64 83.
Montant total des primes : 18 720,80 euros T.T.C.
Le marché débute à compter de sa notification. La durée du marché s'entend : 10 ans à compter de la réception définitive de l'ouvrage. La période de garantie commence à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, définie à l'article 1792-6 du Code civil. Elle prend fin à l'expiration d'une durée de 10 ans à compter de la réception. La mission du titulaire ne sera achevée qu'à l'issue de la date d'expiration du marché et lorsque tous les actes de gestion des contrats et des sinistres auront été menés à leur terme.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine C.S 40 510, 83041 Toulon cedex 9, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel :
[email protected],
adresse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille.
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille
Place Félix Baret CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Secrétariat du CCIRA de Marseille (fermé le lundi) - Contact : Catherine PIETRI
Tél. : 04 84 35 45 54 / 06 48 06 62 74 - Courriel :
[email protected].
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis : 24/06/2026
