Identification de l'organisme qui passe le marché
: SPL CAP METROPOLE, 21 rue Pierre et Dominique Ponchardier CS60138, 42015 Saint-Etienne cedex 2
Assistante: Perrine CHAPUIS 04 27 40 17 96 -
[email protected]
Siret: 751 024 597 00021
Objet du marché
: L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Accompagnement dans la stratégie foncière
- Assistance à maîtrise foncière dans la conduite des négociations amiables
- Sécurisation juridique et suivi des dossiers de DUP/Parcellaire/MECDU
- Accompagnement dans la procédure d'expropriation
- Prestations diverses en conseil juridique en matière de foncier et d'urbanisme
Critères d'attributions retenus
: Critère prix: Sur 20 points pondéré à 60%
Critère technique: Sur 20 points pondéré à 40%
Type de procédure
: Procédure adaptée
Attribution du marché
: Accord-cadre à bons de commande attribué à SYSTRA FRANCE
Durée 2 ans à compter de la notification. Reconductible 1 fois sans dépasser 4 ans.
Pas de sous-traitance
Une seule offre reçue
Date de conclusion du contrat: 12/11/2025
Date d'attribution
: 01 décembre 2025
Montant du marché ou niveau des offres
: 35 000 Euros maximum
Titulaire du marché
: SYSTRA FRANCE
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
: Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne : Place du Palais de Justice, 42022 Saint-Etienne Cedex 1
Référé contractuel : La juridiction compétente, peut être saisie dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication
: 01/12/2025
