Identification de l'organisme qui passe le marché : EST METROPOLE HABITAT - 55 Rue de la Soie - BP 45030 69602 Villeurbanne cedex
Objet du marché : Assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration 2026
Critères d'attributions retenus : Prix des prestations 60 % (support d'analyse = Acte dengagement)
Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de loffre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous)
Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition pour exécuter les prestations = 20%
Sous-critère 2 : Matériels mobilisés pour lexécution du marché = 20%
Sous-critère 3 : Méthodologie et respect des délais = 20%
Sous-critère 4 : Moyens de secours déployés en cas de défaillance humaine ou technique = 20%
Sous-critère 5 : Moyens apportés par le candidat pour garantir la sécurité des données à caractère personnel des locataires = 20%
Type de procédure : Procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique :
L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4
Dans ce cadre, une négociation pourra être engagée avec les candidats mieux-disants, tels qu'ils ressortiront de la première analyse des offres.
L'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Cette négociation portera notamment sur les aspects qualitatifs et / ou financiers de l'offre du candidat. Elle pourra se dérouler par phases successives par application des critères d'attribution fixés au présent règlement de la consultation.
La négociation se déroulera soit sous forme écrite par échange de courriels, soit sous forme d'une rencontre dans les locaux d'Est Métropole Habitat.
Dans ce dernier cas, une convocation, par mail, sera adressée aux candidats admis à la négociation leur précisant la date, l'heure, la durée et le lieu de la rencontre.
La ou les personnes en charge de la négociation devra(ont) être en mesure de justifier du pouvoir d'engager la société qu'elle(s) représente(nt).
Attribution du marché : Marché unique d'assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration 2026
Tranche ferme + 2 tranches optionnelles
Date d'attribution : 20 juillet 2026
Montant du marché ou niveau des offres : 60 124,00 Euros HT correspondant à la solution de base + frais d'expéditions + tranches optionnelles qui seront peut-être affermies en cours de marché
Soit 58 174,00 Euros HT hors tranches optionnelles
Titulaire du marché : SERVICES logiciels dIntégration boursière (SLIB)
1 boulevard Haussmann
75009 PARIS
Numéro de SIRET : 380 059 113 00122
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de larrêt du Conseil dEtat Département du Tarn
et Garonne du 04 Avril 2014 (deux mois à compter de la date des mesures de publicité).
- Articles L 551-1, et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
- Article L 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 29/07/2026
