FRANCE: SERVICES DE CONSEIL JURIDIQUE
ANALYSE JURIDIQUE DU SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (S.D.A.G.E) 2022-2027 DU BASSIN ARTOIS-PICARDIE ET AUTRES SDAGE AU BESOIN ET PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET D'APPUI JURIDIQUE POUR LA RÉDACTION ET LA SÉCURISATION DU SDAGE 2028-2033 AVANT ET APRÈS CONSULTATION DU PUBLIC
Avis d'attribution de marché ou de concession régime assoupli1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Artois-Picardie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Analyse juridique du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et autres SDAGE au besoin et prestations d'accompagnement et d'appui juridique pour la rédaction et la sécurisation du SDAGE 2028-2033 avant et après consultation du public
Description: Analyse juridique du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et autres SDAGE au besoin et prestations d'accompagnement et d'appui juridique pour la rédaction et la sécurisation du SDAGE 2028-2033 avant et après consultation du public
Identifiant de la procédure: 6f8217e7-35f3-46b4-b0dc-af80d09c89fd
Identifiant interne: 25-M.A.I-01
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Analyse juridique du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et autres SDAGE au besoin et prestations d'accompagnement et d'appui juridique pour la rédaction et la sécurisation du SDAGE 2028-2033 avant et après consultation du public
Description: Analyse juridique du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et autres SDAGE au besoin et prestations d'accompagnement et d'appui juridique pour la rédaction et la sécurisation du SDAGE 2028-2033 avant et après consultation du public
Identifiant interne: 25-M.A.I-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 90 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Agence de l'eau Artois-Picardie
Organisation qui exécute le paiement: Agence de l'eau Artois-Picardie
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Artois-Picardie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 90 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 90 000 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 90 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEARL PAILLAT CONTI & BORY
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre Entreprise SEARL PAILLAT CONTI & BORY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 34 300 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/04/2025
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 11854-2025
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Artois-Picardie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau Artois-Picardie
Numéro d'enregistrement: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue marceline Centre Tertiaire de l'Arsenal
Ville: Douai
Code postal: 59508
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0327998335
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SEARL PAILLAT CONTI & BORY
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 75256780000020
Adresse postale: 5, rue Constantine
Ville: Lyon
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d734c93b-db06-4f2e-9958-d82bad23534e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 13/05/2025 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
