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Rectificatif

Aménagement du parvis de l'Espace culturel André Malraux

Client : Métropole Toulon Provence Méditerranée

Avis N° : AM-2150-0357

  • 83 - Six-Fours-les-Plages
  • Travaux Publics
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : NMO

Métropole Toulon Provence Méditerranée, M. le Président, Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél. : 04 94 93 83 00, Fax : 04 94 93 83 83, mèl : [email protected], web : http://www.marches-publics.info


Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Objet : 21TRAV12 - Travaux d'aménagement du Parvis de l'Espace Culturel André-Malraux (contre allée Maréchal De Lattre de Tassigny) sur le territoire de l'antenne métropolitaine de Six-Fours-Les-Plages


Référence acheteur : 21TRAV12
Nature du marché : Travaux
Procédure ouverte

Classification CPV :
 Principale : 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
 Complémentaires :
-  45112500 - Travaux de terrassement
-  45233220 - Travaux de revêtement de routes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

-  40% Valeur technique
-  60% Prix des travaux

Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 19/08/21
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30, Fax : 04 94 42 79 89, [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), place Félix-Baret, CS 80001, 13282 Marseille - 06, Tél. : 04 84 35 45 54, [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

-  un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative,
-  un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
-  un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :

-  un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
-  un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Attribution du marché :
Valeur totale du marché (hors TVA) : Lot n°
 Lot 5 - Aménagement paysager
Ce lot a été déclaré sans suite.
Renseignements complémentaires : Une irrégularité entache la procédure qui est donc déclarée sans suite et sera relancée suivant la même procédure.
Envoi le 29/11/21 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.marches-publics.info

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