Ville de Pornichet, Direction des Finances et de la Commande Publique, Service des marchés publics, dossier suivi par : Florine TIGER, Tél. : 02 40 11 55 36, mél :
[email protected], N/REF : 26TVX10
Objet : Aménagement de l'aire de loisirs du parc paysager
Arrêt de la procédure de passation
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe avoir pris la décision de ne pas attribuer le marché d'aménagement de l'aire de loisirs du parc paysager et de redémarrer éventuellement la procédure ultérieurement.
Raison de l'abandon : Procédure inadaptée au projet.
Je vous informe que vous pouvez introduire un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois suivant la notification ou publication de la décision.
Le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, CS24111, 44041 Nantes Cedex est compétent en cas de litiges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Je vous remercie pour l'intérêt que vous avez porté à notre dossier.
Je vous remercie et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
