1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DE FORMATION - INSTITUT 4.10
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achat de formations professionnelles.
Description: Le présent accord-cadre concerne l'achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans les domaines suivants : Informatique et IT - Métiers et technologies de l'informatique et du numérique Formations généralistes - Compétences métiers et transverses Santé, Sécurité au travail et santé mentale
Identifiant de la procédure: 433b90fb-023d-4933-bb7c-50e563049988
Avis précédent: a47835af-28da-40eb-a60e-6aceafe90ef5-01
Identifiant interne: 25P02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée selon les articles R2123-1 et R2123-2 du code de la commande avec éventuelle négociation. Accord-cadre à bons de commande subdivisé en 3 lots, mono-attributaire par lot. Les candidats sont autorisés à postuler à un ou plusieurs lots.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 53 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Informatique et IT - Métiers et technologies de l'informatique et du numérique
Description: Le présent lot concerne l'achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans le domaine de l'informatique et IT - Métiers et technologies de l'informatique et du numérique.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 24 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande, mono-attributaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Formations généralistes - Compétences métiers et transverses
Description: Le présent lot concerne l'achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure de formations généralistes - Compétences métiers et transverses.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Santé, Sécurité au travail et Santé mentale
Description: Le présent lot concerne l'achat de prestations de formations professionnelles standard et sur-mesure dans le domaine de la Santé, de la sécurité au travail et la santé mentale.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande mono attributaire.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris -
6. Résultats
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l'attribution par un soumissionnaire, en raison d'erreurs techniques ou de procédure
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l'attribution par un soumissionnaire, en raison d'erreurs techniques ou de procédure
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l'attribution par un soumissionnaire, en raison d'erreurs techniques ou de procédure
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DE FORMATION - INSTITUT 4.10
Numéro d'enregistrement: 81515871200092
Adresse postale: 17-19 Place de l'Argonne
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0805820410
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 177501111
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 748ce03a-2c2f-4691-811e-367985616c3f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 06/06/2025 16:22 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
