France: Travaux de plomberie
ACCORD-CADRE TRAVAUX - ENTRETIEN ET TRAVAUX DE PLOMBERIE POUR
L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE TRAVAUX - ENTRETIEN ET TRAVAUX DE PLOMBERIE POUR L'EXPLOITATION DU
PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet l'entretien et
des travaux de Plomberie pour l'exploitation du patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue :
Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ;
R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles
de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de marchés subséquents et/ou
l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. - Les marchés subséquents
conclus sur la base de cet accord-cadre concernent la réalisation de travaux d'exploitation de « Gros entretien » et /
ou des « Gros travaux » d'investissement, sur les résidences de GrandLyon Habitat, pour des gros travaux (>
10 000 euro(s) HT) et des travaux à forte technicité. - Les bons de commande passés concernent la réalisation de
travaux d'exploitation d'entretien courant (dépannage et travaux avant relocation) et / ou de « Gros entretien », des
résidences de Grand Lyon Habitat, pour les travaux d'entretien courant n'entrant pas dans le cadre des marchés
subséquent définis ci-dessus. Ces prestations seront commandées par l'émission de bon de commande au fur et à
mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu avec 3 entreprises minimum et maximum pour l'ensemble de l'accord-
cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le
montant sur la durée totale (reconduction comprise) soit 3 ans est : Sans minimum et montant maximum : 5 400 000
euro(s) HT En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun
des membres du groupement
Identifiant de la procédure: 7830e4af-53d1-4e32-8378-519c1480ab4d
Identifiant interne: 2025-0987/PA4/AC PLOMBERIE/DP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le montant de 5 400 000,00 euro(s) Ht est un montant maximum, sur la durée totale
de l'Accord-Cadre (reconduction incluse). Ce montant maximum sera réparti entre les titulaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE TRAVAUX - ENTRETIEN ET TRAVAUX DE PLOMBERIE POUR L'EXPLOITATION DU
PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet l'entretien et
des travaux de Plomberie pour l'exploitation du patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue :
Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ;
R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles
de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de marchés subséquents et/ou
l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. - Les marchés subséquents
conclus sur la base de cet accord-cadre concernent la réalisation de travaux d'exploitation de « Gros entretien » et /
ou des « Gros travaux » d'investissement, sur les résidences de GrandLyon Habitat, pour des gros travaux (>
10 000 euro(s) HT) et des travaux à forte technicité. - Les bons de commande passés concernent la réalisation de
travaux d'exploitation d'entretien courant (dépannage et travaux avant relocation) et / ou de « Gros entretien », des
résidences de Grand Lyon Habitat, pour les travaux d'entretien courant n'entrant pas dans le cadre des marchés
subséquent définis ci-dessus. Ces prestations seront commandées par l'émission de bon de commande au fur et à
mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu avec 3 entreprises minimum et maximum pour l'ensemble de l'accord-
cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le
montant sur la durée totale (reconduction comprise) soit 3 ans est : Sans minimum et montant maximum : 5 400 000
euro(s) HT En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun
des membres du groupement
Identifiant interne: T-PA-1729094
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 13/03/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période
ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois pour une période d'un (1) an), soit une durée maximale de
trois (3) ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 711449-2025
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La Qualité des produits proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Le Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 400 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 400 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PLOMBERIE GENEVRIER
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 5 400 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-098700100
Titre: Accord-Cadre Travaux - Entretien Et Travaux De Plomberie Pour L'Exploitation Du Patrimoine De
Grandlyon Habitat
Date de conclusion du marché: 23/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: NOVHA PLOMBERIE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 5 400 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-098700200
Titre: Accord-Cadre Travaux - Entretien Et Travaux De Plomberie Pour L'Exploitation Du Patrimoine De
Grandlyon Habitat
Date de conclusion du marché: 23/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ACORUS
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 5 400 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-098700300
Titre: Accord-Cadre Travaux - Entretien Et Travaux De Plomberie Pour L'Exploitation Du Patrimoine De
Grandlyon Habitat
Date de conclusion du marché: 23/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: DCC9AA56-9210-9B40-6DAB53B9CE3061BC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: DCC9AA75-A207-5319-876052ED62355B19
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: DCC9AA85-B154-4324-8FC652DCDEB1B0CA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: PLOMBERIE GENEVRIER
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1729094-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Sigmund Freud
Ville: Vaulx-En-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0006
Nom officiel: NOVHA PLOMBERIE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1729094-1-0-2
Ville: Lyon
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0007
Nom officiel: ACORUS
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1729094-1-0-3
Adresse postale: 1 Rue D Arsonval
Ville: Chassieu
Code postal: 69680
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 151fe17f-0416-4f59-ac6d-f442f16db055 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/04/2026 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
