France: Services d'audit
ACCORD CADRE RELATIF AUX AUDITS DES PRESTATIONS REALISEES PAR LES
TITULAIRES DES CONTRATS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE PLOMBERIE /
CHAUFFAGE / VMC ET AUX MISSIONS DE CONSEIL, D'EXPERTISE ET DE SUIVI DE
REALISATIONS TECHNIQUES SUR LES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE
PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE INDIVIDUELLE A EXECUTER DANS LES
LOGEMENTS GERES PAR PARTENORD LE GROUPE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE RELATIF AUX AUDITS DES PRESTATIONS REALISEES PAR LES TITULAIRES DES
CONTRATS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VMC ET AUX MISSIONS
DE CONSEIL, D'EXPERTISE ET DE SUIVI DE REALISATIONS TECHNIQUES SUR LES INSTALLATIONS DE
VENTILATION ET DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE INDIVIDUELLE A EXECUTER DANS
LES LOGEMENTS GERES PAR PARTENORD LE GROUPE
Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec
un montant maximum annuel tel que défini au sein de l'annexe n°1 au CCAP. Le marché porte sur : - La réalisation
d'audits des prestations effectuées par les entreprises titulaires des contrats d'entretien des installations de plomberie,
chauffage et VMC (ci-après « Prestataires du contrat plomberie »), - Des missions de conseil, d'expertise et de suivi
de réalisations techniques relatives aux installations de ventilation et aux équipements de production de chauffage
et d'eau chaude individuelle, à exécuter sur le patrimoine immobilier géré par PARTENORD Le Groupe. L'accord-
cadre est alloti en 3 lots géographiques distincts. Chacun des lots est mono-attributaire. La durée initiale de l'accord-
cadre s'étend de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes
successives d'un (1) an, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2029. Les variantes sont interdites
Identifiant de la procédure: 236f3c1e-884d-4c77-b153-efdd1f053398
Identifiant interne: 26058
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79212000 Services d'audit
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont
accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 -
59020 Lille Cedex
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Direction Territoriale de Lille Métropole
Description: Le lot regroupe les agences suivantes : Armentières, Roubaix, Loos, Lille et Villeneuve d'Ascq. Le
marché est conclu avec un montant de 200 000,00 euros H.T annuel, soit 800 000,00 euros H.T sur la durée totale du
marché. Le montant estimé indiqué comprend la totalité des reconductions
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79212000 Services d'audit
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de
notification au 31 décembre 2026 et est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit jusqu'au 31
décembre 2029. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quarante-huit (48) mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 161663-2026
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VETHECO
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 800 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20260143
Titre: Direction Territoriale de Lille Métropole
Date de conclusion du marché: 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 601D1760-ED29-91CD-26E1786FE8008710
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet:
http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 601D1787-AD80-1C81-2E5279AF30BEAA6C
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 601D1797-F071-D722-CC6351719674BEF9
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: VETHECO
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1789572-1-2-1
Adresse postale: 66 Rue De Soubise
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0622116834
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 18b0a6c5-d92c-47ff-9f09-348187a2dcfd - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/07/2026 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
