Accord-cadre relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 192 logements et l'amélioration de la qualité de service du groupe Belgrand (20e)

France: Services d'architecture
Accord-cadre relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 192 logements
et l'amélioration de la qualité de service du groupe Belgrand à Paris 20e
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 192 logements et l'amélioration de
la qualité de service du groupe Belgrand à Paris 20e
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de
réhabilitation et d'amélioration de la qualité de service d'une résidence de 192 logements du groupe Belgrand. La
consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant
maximum de 1 230 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivantes :
- Améliorer le confort thermique d'un patrimoine ancien dans une démarche de préservation et de valorisation ; -
Améliorer la qualité d'usage des logements ; - Mener une opération de réhabilitation en milieu occupé en garantissant
la sécurité des personnes ; - Mener un projet développant une efficience environnementale (propositions éco-
responsables et bas carbone) ; - Être force de proposition dans la redéfinition des usages (utilisation des espaces
extérieurs, circulations, création de locaux communs résidentiels…) ; - Créer une dynamique d'échanges avec les
locataires autour du projet
Identifiant de la procédure: 748ecbfd-400d-47e6-97a9-02b0ce353a40
Identifiant interne: 2023/381

négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec un montant maximum de 1 230 000 euro(s) Ht et son marché
subséquent 1 d'un montant de 139 822,11 euro(s) Ht ont été signés le 30/01/2025. Ils sont consultables sur demande
écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes
par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 192 logements et l'amélioration de
la qualité de service du groupe Belgrand à Paris 20e
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de
réhabilitation et d'amélioration de la qualité de service d'une résidence de 192 logements du groupe Belgrand. La
consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant
maximum de 1 230 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivantes :
- Améliorer le confort thermique d'un patrimoine ancien dans une démarche de préservation et de valorisation ; -
Améliorer la qualité d'usage des logements ; - Mener une opération de réhabilitation en milieu occupé en garantissant
la sécurité des personnes ; - Mener un projet développant une efficience environnementale (propositions éco-
responsables et bas carbone) ; - Être force de proposition dans la redéfinition des usages (utilisation des espaces
extérieurs, circulations, création de locaux communs résidentiels…) ; - Créer une dynamique d'échanges avec les
locataires autour du projet
Identifiant interne: S-PF-1413733
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats
susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 74919-2024
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat
OPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 230 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 230 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DORE-SCALABRE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 230 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/A0012
Titre: Accord-cadre relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 192 logements et
l'amélioration de la qualité de service du groupe Belgrand à Paris 20e
Date de conclusion du marché: 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 163EF9FA-A42F-B739-B42A73B724A3A1C8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: ld-[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat OPH
Numéro d'enregistrement: 1614280
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0649580236
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 163EFA2C-F7E6-A37D-18A896191CD10E5E
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 163EFA4B-CFFA-A171-68E97CB75213DD64
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: DORE-SCALABRE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1413733-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Adolphe Focillon
Ville: Paris 14
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 40 64 10 12
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: caa359d4-dec0-4642-86c5-6dbba49717d6 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/05/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication