Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison, pose et mise en service de cuisines et électroménagers - Territoire Grand-Est

France: Cuisines équipées
Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison, pose et mise en service de cuisines et
électroménagers - Territoire Grand-Est
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: TERR - Grand Est
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison, pose et mise en service de cuisines et électroménagers - Territoire
Grand-Est
Description: La consultation vise la conclusion d'un marché de fournitures et services, à prix maximum garantis,
portant sur des prestations de fourniture, livraison, pose et mise en service de mobiliers de cuisine (compris évier,
équipements sanitaires dédiés et électroménagers le cas échéant). Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire,
divisé en 2 lots géographiques. Il est prévu une règle de limitation d'attribution à un lot pour un même titulaire, selon
les modalités décrites au Règlement de Consultation. L'accord-cadre s'exécutera principalement par l'émission de
bons de commande sur la base des prestations visées au Cahier des charges et reprises au BPU. Il pourra faire
également l'objet de marchés subséquents pour des prestations répondant à l'objet du marché mais dont l'ensemble
des spécifications techniques ne sont pas définies à la date de la présente mise en concurrence. L'accord-cadre
sera conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur tel que défini dans les pièces du marché. Le marché
sera conclu pour le compte du territoire Grand-Est (Alsace, Lorraine) de VILOGIA. Le cas échéant VILOGIA pourra
intervenir au nom et pour le compte de sa filiale VILOGIA PREMIUM GRAND-EST.
Identifiant de la procédure: e2322487-bbd9-4ffd-b13c-b73fc8891312
Avis précédent: 9d2d7dd9-fbca-4bed-a552-ffeea09ada4d-01
Identifiant interne: GDE_2025_001

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 39141400 Cuisines équipées
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine Grand Est : Alsace (67-68) Lorraine (57-54)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Patrimoine Alsace (67-68)
Description: Accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, relatif à la
fourniture, livraison, pose et mise en service de cuisines et électroménagers. La valeur estimée correspond au
montant maximum en valeur toutes périodes de reconduction comprises pour le lot 1.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 39141400 Cuisines équipées
Options:
Description des options: Le marché d'une durée initiale d'un (1) an est reconductible tacitement trois (3) fois un (1)
an.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Alsace (67-68)
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre selon le détail de l'article 7.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre selon le détail de l'article 7.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TERR - Grand
Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TERR - Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: TERR - Grand Est
Organisation qui exécute le paiement: TERR - Grand Est
Organisation qui signe le contrat: TERR - Grand Est
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Patrimoine Lorraine (57-54)
Description: Accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, relatif à la
fourniture, livraison, pose et mise en service de cuisines et électroménagers. La valeur estimée correspond au
montant maximum en valeur toutes périodes de reconduction comprises pour le lot 2.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 39141400 Cuisines équipées
Options:
Description des options: Le marché d'une durée initiale d'un (1) an est reconductible tacitement trois (3) fois un (1)
an.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Lorraine (57-54)
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre selon le détail de l'article 7.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre selon le détail de l'article 7.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: TERR - Grand Est
Organisation qui exécute le paiement: TERR - Grand Est
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 000 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres: 3 000 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 1 700 000 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SELAS CUISINELLA
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre lot 1 Alsace SELAS CUISINELLA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 700 000 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1 ALSACE (67-68)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 9d2d7dd9-fbca-4bed-a552-ffeea09ada4d-01
Organisation qui signe le contrat: TERR - Grand Est
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 1 300 000 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ZEN CUISINES
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre lot 2 Lorraine ZEN CUISINES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 300 000 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2 LORRAINE (57-54)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 9d2d7dd9-fbca-4bed-a552-ffeea09ada4d-01
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: TERR - Grand Est
Numéro d'enregistrement: 47568081500788
Adresse postale: 19 rue de Genève
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33671330066
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_EZrosESRCK
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SELAS CUISINELLA
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 39372616100036
Adresse postale: 5 rue Flora Tristan
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67200
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33388287070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ZEN CUISINES
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 52330338600016
Adresse postale: 1 boulevard du Jazz
Ville: BELVAL
Code postal: 4370
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +3522762063422
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-[email protected]
Téléphone: +33320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 66b9c2d2-0bd3-474d-ad37-789f20c461bb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/05/2026 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français