Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles (bons de commande) et des missions de maîtrise d'oeuvre (marchés subséquents) pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement

FRANCE: SERVICES DE CONCEPTION D'ÉTUDES
ACCORD-CADRE RELATIF À DES PRESTATIONS INTELLECTUELLES (BONS DE COMMANDE) ET DES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE (MARCHÉS SUBSÉQUENTS) POUR LA RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DE SARTROUVILLE (TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT TOUTES TECHNIQUES AVEC ET SANS OUVERTURE DE TRANCHÉES VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS) 2025-2029
Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles (bons de commande) et des missions de maîtrise d'oeuvre (marchés subséquents) pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement de Sartrouville (travaux d'assainissement toutes techniques avec et sans ouverture de tranchées voirie et réseaux divers) 2025-2029
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de mener à bien toutes les missions régies par le Code de la commande publique dans ses dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée, dans le cadre de travaux neufs de réhabilitation des réseaux d'assainissement toutes techniques confondues, de réaménagement des voiries (dont la réfection des voiries et des trottoirs) ainsi que des réseaux divers (dont la pose de fourreaux vides en tranchée avec chambres de reprise pour la création de réseaux privés Ville). - Pour les prestations intellectuelles : des bons de commande seront émis sur la base du bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre pour la réalisation des prestations. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT /an - Pour les missions de maîtrise d'oeuvre : des marchés subséquents seront lancés à chaque survenance du besoin et un bordereau de prix unitaires propre au marché subséquent sera complété par la société. Les pourcentages inscrits dans ce BPU ne pourront être supérieurs aux pourcentages indiqués dans le bordereau de prix plafond (BPUP) fixé au stade de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: c44640c6-5b07-46b2-86ac-d211b631e102
Identifiant interne: AC PI et MOE assainissement

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale et le montant Ht indiqués correspondent au montant global maximum des bons de commandes relatifs aux prestations intellectuelles pour la durée maximale de 4 ans de l'accord-cadre. Concernant la partie maîtrise d'oeuvre (marchés subséquents), au stade de l'accord-cadre le montant n'est pas connu. Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles (bons de commande) et des missions de maîtrise d'oeuvre (marchés subséquents) pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement de Sartrouville (travaux d'assainissement toutes techniques avec et sans ouverture de tranchées voirie et réseaux divers) 2025-2029
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de mener à bien toutes les missions régies par le Code de la commande publique dans ses dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée, dans le cadre de travaux neufs de réhabilitation des réseaux d'assainissement toutes techniques confondues, de réaménagement des voiries (dont la réfection des voiries et des trottoirs) ainsi que des réseaux divers (dont la pose de fourreaux vides en tranchée avec chambres de reprise pour la création de réseaux privés Ville). - Pour les prestations intellectuelles : des bons de commande seront émis sur la base du bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre pour la réalisation des prestations. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT /an - Pour les missions de maîtrise d'oeuvre : des marchés subséquents seront lancés à chaque survenance du besoin et un bordereau de prix unitaires propre au marché subséquent sera complété par la société. Les pourcentages inscrits dans ce BPU ne pourront être supérieurs aux pourcentages indiqués dans le bordereau de prix plafond (BPUP) fixé au stade de l'accord-cadre
Identifiant interne: S-PF-1574259
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 17964-2025
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique remis par le candidat, décomposé comme indiqué dans le règlement de la consultation (Rc)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix des prestations décomposé en 3 sous-critères comme indiqué dans le règlement de la consultation (Rc)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sartrouville -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Service de la Commande publique -
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOGETI INGENIERIE INFRA
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 000 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025ac3
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles (bons de commande) et des missions de maîtrise d'oeuvre (marchés subséquents) pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement de Sartrouville (travaux d'assainissement toutes techniques avec et sans ouverture de tranchées voirie et réseaux divers) 2025-2029
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 215BE608-E57D-50D8-6175DB722D0C336B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: 23575
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet: http://www.sartrouville.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: 1856682
Adresse postale: 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130868421
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 215BE65A-E1FA-D34A-6A376B671468CAE4
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Adresse internet: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement: 215BE66C-0FB0-36C1-62461AB9E79A78C5
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet: https://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SOGETI INGENIERIE INFRA
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1574259-1-0-1
Adresse postale: 387 Rue Des Champs
Ville: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2f56f7a7-3d1b-43bf-939a-54f7d25baf13 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/06/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication