France: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Accord cadre pour la réalisation de travaux de réseaux de chauffage urbain : travaux de génie
civil
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre pour la réalisation de travaux de réseaux de chauffage urbain : travaux de génie civil
Description: Accord cadre pour la réalisation de travaux de réseaux de chauffage urbain : travaux de génie civil
Identifiant de la procédure: 90f52f4a-b75f-409d-bc01-257bee931f1f
Avis précédent: d218e716-8dc6-469f-be36-979b7bfc6ad6-02
Identifiant interne: Marché 2025-06 à 07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Villetaneuse
Code postal: 93430
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché 2025-06 Lot 1 La Courneuve
Description: Accord cadre pour la réalisation de travaux de réseaux de chauffage urbain : travaux de génie civil
Identifiant interne: 2025-06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte
des Réseaux d'Energie Calorifique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine (commune déléguée Saint-Denis) et Villetaneuse
Description: Accord cadre pour la réalisation de travaux de réseaux de chauffage urbain : travaux de génie civil
Identifiant interne: Marché 2025-07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Villetaneuse
Code postal: 93430
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte
des Réseaux d'Energie Calorifique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 000 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNGT
Offre:
Identifiant de l'offre: SNGT LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON1 SNGT LOT1
Date de conclusion du marché: 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 107313-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUBRAC TP SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: DUBRAC TP SAS LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON2 DUBRAC TP SAS LOT1
Date de conclusion du marché: 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 107313-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROVIA IDF
Offre:
Identifiant de l'offre: EUROVIA IDF LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000 Euro
L'offre a été classée: non
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON 3 EUROVIA IDF LOT1
Date de conclusion du marché: 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 107313-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIR SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: BIR SAS LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON 4 BIR SAS LOT1
Date de conclusion du marché: 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 107313-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOBECA
Offre:
Identifiant de l'offre: SOBECA LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON 5 SOBECA LOT1
Date de conclusion du marché: 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 107313-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNGT
Offre:
Identifiant de l'offre: SNGT LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 10 000 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON 6 SNGT LOT2
Date de conclusion du marché: 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 107313-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUBRAC TP SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: DUBRAC TP SAS LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 10 000 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON 7 DUBRAC TP SAS LOT2
Date de conclusion du marché: 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 107313-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROVIA IDF
Offre:
Identifiant de l'offre: EUROVIA IDF LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 10 000 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON 8 EUROVIA IDF LOT2
Date de conclusion du marché: 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 107313-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIR SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: BIR SAS LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 10 000 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON 9 BIR SAS LOT2
Date de conclusion du marché: 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 107313-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOBECA
Offre:
Identifiant de l'offre: SOBECA LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 10 000 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON 10 SOBECA LOT2
Date de conclusion du marché: 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 107313-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique
Numéro d'enregistrement: 25930028300035
Adresse postale: 75 rue Rateau Urbaparc 3, bâtiment i3
Ville: La Courneuve cedex
Code postal: 93126
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0148382002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SNGT
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 85170204300023
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel: DUBRAC TP SAS
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 67201924700010
Ville: Saint denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel: EUROVIA IDF
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 42094822600089
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel: BIR SAS
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 74725106400024
Ville: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94438
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel: SOBECA
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 70378024700911
Ville: Villepreux
Code postal: 78450
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4216dc62-1a4b-44a7-a800-7f7a834197b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/06/2025 10:59 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
