Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité

France: Electricité
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Immobilière 3F
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F Seine-et-Marne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F Normanvie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F Notre Logis
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F Grand Est
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F Centre Val de Loire
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F Occitanie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE-ALPES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F Sud
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F Résidences
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: CLARM
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité
Description: Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres
en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en
Contrats Uniques et services associés des sites du groupe 3F.
Identifiant de la procédure: 23281fff-0e58-43ed-97ef-9c70a4a4270e
Avis précédent: 843ff48f-2f87-44e2-93f7-f9cd74c5f077-01
Identifiant interne: AOELEC2027

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 09310000 Electricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et
avec une quantité maximum de 243 GWh/an, soit 972 GWh sur la durée de l'accord cadre.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison
du Groupe 3F
Description: Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres
en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet : la fourniture et l'acheminement d'électricité en
Contrats Uniques et services associés des sites du groupe 3F.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 09310000 Electricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CF cahier des charges
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF Cahier des charges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et
suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)
avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du
7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème
jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat, ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6
mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Immobilière 3F
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Immobilière 3F
Organisation qui signe le contrat: Immobilière 3F
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDF - Electricité de France
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AC- ELEC - EDF
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 95479-2026
Organisation qui signe le contrat: Immobilière 3F
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS VOLTERRES
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE SAS VOLTERRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AC- ELEC - VOLTERRES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 95479-2026
Organisation qui signe le contrat: Immobilière 3F
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE TOTAL ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AC- ELEC - TOTAL ENERGIES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 95479-2026
Organisation qui signe le contrat: Immobilière 3F
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AC- ELEC - ENGIE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 95479-2026
Organisation qui signe le contrat: Immobilière 3F
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Immobilière 3F
Numéro d'enregistrement: 552 141 533 00018
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: anne-[email protected]
Téléphone: 0140773400
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_FzIzD2gJsC
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0010
Nom officiel: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement: 304 326 895 00014
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: anne-[email protected]
Téléphone: 0140773400
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0011
Nom officiel: 3F Sud
Numéro d'enregistrement: 415 750 868 00176
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: anne-[email protected]
Téléphone: 0140773400
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0012
Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE-ALPES
Numéro d'enregistrement: 398 115 808 00139
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: anne-[email protected]
Téléphone: 0140773400
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0013
Nom officiel: 3F Résidences
Numéro d'enregistrement: 495 286 098 00043
Adresse postale: 28-34 rue du Château des Rentiers
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: anne-[email protected]
Téléphone: 0140773400
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0009
Nom officiel: 3F Occitanie
Numéro d'enregistrement: 716 820 410 00026
Adresse postale: 12 rue Jules-Ferry
Ville: MAZAMET
Code postal: 81200
Subdivision pays (NUTS) : Tarn (FRJ27)
Pays: France
Adresse électronique: anne-[email protected]
Téléphone: 0140773400
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0014
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-[email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0015
Nom officiel: CLARM
Numéro d'enregistrement: 609 802 541 000 76
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: anne-[email protected]
Téléphone: 0140773400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0016
Nom officiel: EDF - Electricité de France
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 552081317
Adresse postale: 22 Avenue de Wagram
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0017
Nom officiel: ENGIE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 542 107 651
Adresse postale: 67 rue Jules Ferry
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0018
Nom officiel: TOTAL ENERGIES
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 442395448
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0019
Nom officiel: SAS VOLTERRES
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 789 740 768
Adresse postale: 36 RUE BRUNEL
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0008
Nom officiel: 3F Centre Val de Loire
Numéro d'enregistrement: 967 200 049 00112
Adresse postale: 7 rue Latham
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Adresse électronique: anne-[email protected]
Téléphone: 0140773400
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel: 3F Grand Est
Numéro d'enregistrement: 498 273 556 00023
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: anne-[email protected]
Téléphone: 0140773400
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel: 3F Notre Logis
Numéro d'enregistrement: 886 380 526 00030
Adresse postale: 221 rue de la Lys
Ville: HALLUIN
Code postal: 59433
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: anne-[email protected]
Téléphone: 0140773400
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel: 3F Normanvie
Numéro d'enregistrement: 552 141 541 00094
Adresse postale: 52 rue Montaigne
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: anne-[email protected]
Téléphone: 0140773400
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3F Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement: 784 825 069 00056
Adresse postale: 32 Cours du Danube
Ville: SERRIS
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: anne-[email protected]
Téléphone: 0140773400
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 29369b22-f304-48d5-8a69-a9db5f38f709 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/06/2026 11:05 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français