1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre portant sur la réalisation de prestation d'hygiène et de propreté, de gestion des ordures ménagères et de tenue de loge sur le patrimoine des sociétés in'li et in'li Property Management
Description: La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre ayant pour objet la réalisation de prestation d'Hygiène et propreté, de gestion des ordures ménagères et de remplacement des gardiens, pour l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Property Management dite « in'li PM ». Les prestations seront exécutées principalement en Ile de France. Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. L'accord cadre est décomposé en 7 lots comme précisé à l'article 2.2 du Règlement de consultation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Après mise en oeuvre des critères de jugement des offres mentionnés dans le R.C., un candidat soumissionnaire pourra, se voir attribuer deux lots maximums, comme suit : - Un lot relatif à in'li - Un lot relatif à in'li PM. Ainsi le candidat ne pourra se voir attribuer 2 lots in'li ou 2 lots in'li PM. Les modalités de soumission aux différents lots sont précisés à l'article 3.1.1 du RC
Identifiant de la procédure: 2e7f052d-e74e-4b68-bdb1-c496e8e5a2a4
Identifiant interne: AAPC2026-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Zone 1 INLI (Dpt 93)
Description: Le lot 1 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Options:
Description des options: Le présent marché comporte deux (2) « Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires » (Pse) décrites en détail dans le Cctp et dont les exigences minimales sont précisées dans le Dce. Pse 1 : prestation de relamping sur l'ensemble du patrimoine de la société in'li Pm (lots n°2,4 et 7). Pse 2 : prestation de mise à blanc sur l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Pm. Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent impérativement être chiffrées par site (Hp2) par le candidat dans les rubriques de l'acte d'engagement et de la Dpgf prévues à cet effet. En l'absence de chiffrage desdites Pse, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique »
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: A titre prévisionnel, l'Accord cadre prend effet à compter du 1er octobre 2026 ou à la date de sa notification au titulaire de chaque lot si celle-ci devait intervenir postérieurement. A titre indicatif, les prestations débuteront le 1er octobre 2026. Les délais d'exécution sont renseignés dans le Cctp. L'Accord cadre conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, est reconductible tacitement 2 (trois) fois, par période successive de douze (12) mois et sans que sa durée totale ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois. En cas de non-reconduction de l'Accord-cadre ou du lot concerné, le membre du groupement de commandes concerné en informe le titulaire par courrier au moins 3 (trois) mois avant la fin de la période en cours. Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 4.2 du Rc et reprises dans le Ccap
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 300161-2026
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités et références
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Rse et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Zone 1 INLI PM (Dpts 77-91-94)
Description: Le lot 2 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Options:
Description des options: Le présent marché comporte deux (2) « Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires » (Pse) décrites en détail dans le Cctp et dont les exigences minimales sont précisées dans le Dce. Pse 1 : prestation de relamping sur l'ensemble du patrimoine de la société in'li Pm (lots n°2,4 et 7). Pse 2 : prestation de mise à blanc sur l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Pm. Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent impérativement être chiffrées par site (Hp2) par le candidat dans les rubriques de l'acte d'engagement et de la Dpgf prévues à cet effet. En l'absence de chiffrage desdites Pse, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique »
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: A titre prévisionnel, l'Accord cadre prend effet à compter du 1er octobre 2026 ou à la date de sa notification au titulaire de chaque lot si celle-ci devait intervenir postérieurement. A titre indicatif, les prestations débuteront le 1er octobre 2026. Les délais d'exécution sont renseignés dans le Cctp. L'Accord cadre conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, est reconductible tacitement 2 (trois) fois, par période successive de douze (12) mois et sans que sa durée totale ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois. En cas de non-reconduction de l'Accord-cadre ou du lot concerné, le membre du groupement de commandes concerné en informe le titulaire par courrier au moins 3 (trois) mois avant la fin de la période en cours. Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 4.2 du Rc et reprises dans le Ccap
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 300161-2026
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités et références
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Rse et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Zone 2 INLI (Dpts 60, 95,78,92 Boucle Nord)
Description: Le lot 3 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Options:
Description des options: Le présent marché comporte deux (2) « Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires » (Pse) décrites en détail dans le Cctp et dont les exigences minimales sont précisées dans le Dce. Pse 1 : prestation de relamping sur l'ensemble du patrimoine de la société in'li Pm (lots n°2,4 et 7). Pse 2 : prestation de mise à blanc sur l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Pm. Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent impérativement être chiffrées par site (Hp2) par le candidat dans les rubriques de l'acte d'engagement et de la Dpgf prévues à cet effet. En l'absence de chiffrage desdites Pse, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique »
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: A titre prévisionnel, l'Accord cadre prend effet à compter du 1er octobre 2026 ou à la date de sa notification au titulaire de chaque lot si celle-ci devait intervenir postérieurement. A titre indicatif, les prestations débuteront le 1er octobre 2026. Les délais d'exécution sont renseignés dans le Cctp. L'Accord cadre conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, est reconductible tacitement 2 (trois) fois, par période successive de douze (12) mois et sans que sa durée totale ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois. En cas de non-reconduction de l'Accord-cadre ou du lot concerné, le membre du groupement de commandes concerné en informe le titulaire par courrier au moins 3 (trois) mois avant la fin de la période en cours. Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 4.2 du Rc et reprises dans le Ccap
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 300161-2026
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités et références
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Rse et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Zone 2 INLI PM (Dpts78-92-95)
Description: Le lot 4 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Options:
Description des options: Le présent marché comporte deux (2) « Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires » (Pse) décrites en détail dans le Cctp et dont les exigences minimales sont précisées dans le Dce. Pse 1 : prestation de relamping sur l'ensemble du patrimoine de la société in'li Pm (lots n°2,4 et 7). Pse 2 : prestation de mise à blanc sur l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Pm. Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent impérativement être chiffrées par site (Hp2) par le candidat dans les rubriques de l'acte d'engagement et de la Dpgf prévues à cet effet. En l'absence de chiffrage desdites Pse, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique »
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: A titre prévisionnel, l'Accord cadre prend effet à compter du 1er octobre 2026 ou à la date de sa notification au titulaire de chaque lot si celle-ci devait intervenir postérieurement. A titre indicatif, les prestations débuteront le 1er octobre 2026. Les délais d'exécution sont renseignés dans le Cctp. L'Accord cadre conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, est reconductible tacitement 2 (trois) fois, par période successive de douze (12) mois et sans que sa durée totale ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois. En cas de non-reconduction de l'Accord-cadre ou du lot concerné, le membre du groupement de commandes concerné en informe le titulaire par courrier au moins 3 (trois) mois avant la fin de la période en cours. Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 4.2 du Rc et reprises dans le Ccap
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 300161-2026
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités et références
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Rse et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Zone 3 INLI (Dpts 77, 91, 94)
Description: Le lot 5 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Options:
Description des options: Le présent marché comporte deux (2) « Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires » (Pse) décrites en détail dans le Cctp et dont les exigences minimales sont précisées dans le Dce. Pse 1 : prestation de relamping sur l'ensemble du patrimoine de la société in'li Pm (lots n°2,4 et 7). Pse 2 : prestation de mise à blanc sur l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Pm. Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent impérativement être chiffrées par site (Hp2) par le candidat dans les rubriques de l'acte d'engagement et de la Dpgf prévues à cet effet. En l'absence de chiffrage desdites Pse, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique »
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: A titre prévisionnel, l'Accord cadre prend effet à compter du 1er octobre 2026 ou à la date de sa notification au titulaire de chaque lot si celle-ci devait intervenir postérieurement. A titre indicatif, les prestations débuteront le 1er octobre 2026. Les délais d'exécution sont renseignés dans le Cctp. L'Accord cadre conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, est reconductible tacitement 2 (trois) fois, par période successive de douze (12) mois et sans que sa durée totale ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois. En cas de non-reconduction de l'Accord-cadre ou du lot concerné, le membre du groupement de commandes concerné en informe le titulaire par courrier au moins 3 (trois) mois avant la fin de la période en cours. Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 4.2 du Rc et reprises dans le Ccap
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 300161-2026
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités et références
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Rse et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Zone 4 INLI (75,92 hors Boucle nord)
Description: Le lot 6 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Options:
Description des options: Le présent marché comporte deux (2) « Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires » (Pse) décrites en détail dans le Cctp et dont les exigences minimales sont précisées dans le Dce. Pse 1 : prestation de relamping sur l'ensemble du patrimoine de la société in'li Pm (lots n°2,4 et 7). Pse 2 : prestation de mise à blanc sur l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Pm. Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent impérativement être chiffrées par site (Hp2) par le candidat dans les rubriques de l'acte d'engagement et de la Dpgf prévues à cet effet. En l'absence de chiffrage desdites Pse, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique »
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: A titre prévisionnel, l'Accord cadre prend effet à compter du 1er octobre 2026 ou à la date de sa notification au titulaire de chaque lot si celle-ci devait intervenir postérieurement. A titre indicatif, les prestations débuteront le 1er octobre 2026. Les délais d'exécution sont renseignés dans le Cctp. L'Accord cadre conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, est reconductible tacitement 2 (trois) fois, par période successive de douze (12) mois et sans que sa durée totale ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois. En cas de non-reconduction de l'Accord-cadre ou du lot concerné, le membre du groupement de commandes concerné en informe le titulaire par courrier au moins 3 (trois) mois avant la fin de la période en cours. Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 4.2 du Rc et reprises dans le Ccap
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 300161-2026
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités et références
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Rse et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Zone 3 INLI PM (75-93)
Description: Le lot 7 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Options:
Description des options: Le présent marché comporte deux (2) « Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires » (Pse) décrites en détail dans le Cctp et dont les exigences minimales sont précisées dans le Dce. Pse 1 : prestation de relamping sur l'ensemble du patrimoine de la société in'li Pm (lots n°2,4 et 7). Pse 2 : prestation de mise à blanc sur l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Pm. Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent impérativement être chiffrées par site (Hp2) par le candidat dans les rubriques de l'acte d'engagement et de la Dpgf prévues à cet effet. En l'absence de chiffrage desdites Pse, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique »
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: A titre prévisionnel, l'Accord cadre prend effet à compter du 1er octobre 2026 ou à la date de sa notification au titulaire de chaque lot si celle-ci devait intervenir postérieurement. A titre indicatif, les prestations débuteront le 1er octobre 2026. Les délais d'exécution sont renseignés dans le Cctp. L'Accord cadre conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, est reconductible tacitement 2 (trois) fois, par période successive de douze (12) mois et sans que sa durée totale ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois. En cas de non-reconduction de l'Accord-cadre ou du lot concerné, le membre du groupement de commandes concerné en informe le titulaire par courrier au moins 3 (trois) mois avant la fin de la période en cours. Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 4.2 du Rc et reprises dans le Ccap
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 300161-2026
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités et références
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Rse et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 56 624 546 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 56 624 546 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CIEL BLEU
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 173 295,84 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026sam003I1
Titre: Zone 1 Inli (Dpt 93)
Date de conclusion du marché: 01/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 56 624 546 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 15 648 122,76 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026sam003I3
Titre: Zone 2 Inli (Dpts 60, 95,78,92 Boucle Nord)
Date de conclusion du marché: 02/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 56 624 546 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GUILBERT PROPRETE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 13 544 792,32 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026sam003l5
Titre: Zone 3 Inli (Dpts 77, 91, 94)
Date de conclusion du marché: 01/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 56 624 546 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 13 258 335,24 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026sam003l6
Titre: Zone 4 Inli (75,92 hors Boucle nord)
Date de conclusion du marché: 01/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 0AFD9411-CBB6-A3D4-8CFFB938500A3AE2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre Numéro d'enregistrement: 0AFD9452-9636-9009-A9FF54C9F08108C5 Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie Ville: Nanterre Code postal: 92020 Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Pays: France Adresse électronique: [email protected] Téléphone: 0899029703 Télécopieur: 0899186589 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre Numéro d'enregistrement: 0AFD9469-C140-117D-F8B2F20139EB2268 Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie Ville: Nanterre Code postal: 92020 Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Pays: France Adresse électronique: [email protected] Téléphone: 0140971010 Télécopieur: 0147243161 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre Numéro d'enregistrement: 0AFD9478-A6A6-7427-D7C05C9726FED60B Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie Ville: Nanterre Code postal: 92020 Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Pays: France Adresse électronique: [email protected] Téléphone: 0899029703 Télécopieur: 0899186589 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: CIEL BLEU Taille de l'opérateur économique: Grande Numéro d'enregistrement: 1801788-1-1-1 Adresse postale: 95 Rue Marcel Bonnet Ville: Cachan Code postal: 94230 Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1801788-1-3-1
Adresse postale: 56 Rue Ampere
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0008
Nom officiel: GUILBERT PROPRETE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1801788-1-5-1
Adresse postale: 134 Av Henri Barbusse
Ville: Bondy
Code postal: 93140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0009
Nom officiel: SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1801788-1-6-1
Adresse postale: 35 Rue De Valenton
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f26a12e8-062b-45f0-b1fa-b3f9bb36c4e7 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/09/2026 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
