France: Services d'études
ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES PORTANT SUR LA REALISATION D'ENQUETES
SOCIALES ET DE STRATEGIE DE RELOGEMENT POUR LES PATRIMOINES EN
REHABILITATION D'EST ENSEMBLE HABITAT
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST ENSEMBLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES PORTANT SUR LA REALISATION D'ENQUETES SOCIALES ET
DE STRATEGIE DE RELOGEMENT POUR LES PATRIMOINES EN REHABILITATION D'EST ENSEMBLE HABITAT
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de
commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et
forfaitaires
Identifiant de la procédure: 17311405-3fbe-44d7-8d40-b56b53d7de8c
Identifiant interne: 25MSE009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES PORTANT SUR LA REALISATION D'ENQUETES SOCIALES ET
DE STRATEGIE DE RELOGEMENT POUR LES PATRIMOINES EN REHABILITATION D'EST ENSEMBLE HABITAT
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de
commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et
forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1756405
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 849387-2025
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FORMATION RECHERCHES ETUDES NEGOCIEES
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 200 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026/147
Titre: Accord Cadre Multi Attributaires Portant Sur La Realisation D'Enquetes Sociales Et De Strategie De
Relogement Pour Les Patrimoines En Rehabilitation D'Est Ensemble Habitat
Date de conclusion du marché: 13/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: AMLI
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 200 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026/147
Titre: Accord Cadre Multi Attributaires Portant Sur La Realisation D'Enquetes Sociales Et De Strategie De
Relogement Pour Les Patrimoines En Rehabilitation D'Est Ensemble Habitat
Date de conclusion du marché: 13/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SOLIHA GRAND PARIS
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 200 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026/147
Titre: Accord Cadre Multi Attributaires Portant Sur La Realisation D'Enquetes Sociales Et De Strategie De
Relogement Pour Les Patrimoines En Rehabilitation D'Est Ensemble Habitat
Date de conclusion du marché: 13/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 10478B38-DD17-64D5-B50839DF6BD5C7BE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: EST ENSEMBLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 76691
Adresse postale: Service commande publique 51 bis, rue Gaston Lauriau
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: JOLIS Sébastien
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149203636
Télécopieur: 0149203636
Adresse internet:
http://www.estensemble-habitat.fr
Profil de l'acheteur:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 10478B7B-BBA9-D1FA-7CC85B7650A6AE7B
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 10478B8F-B996-CB0C-2DC365E9E78D2A79
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: FORMATION RECHERCHES ETUDES NEGOCIEES
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1756405-1-0-1
Adresse postale: 28 Rue De Trevise
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0006
Nom officiel: AMLI
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1756405-1-0-2
Adresse postale: 13 Rue Clotilde Aubertin
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0007
Nom officiel: SOLIHA GRAND PARIS
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1756405-1-0-3
Adresse postale: 29 Rue Tronchet
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 098af87a-16f6-4521-ac25-e740b1ac0691 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/04/2026 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
