France: Approvisionnement en électricité
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS D'ENERGIE POUR
LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA
VILLE DE SARTROUVILLE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS D'ENERGIE POUR LA
FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE DE
SARTROUVILLE
Description: La prestation comprend : -La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ; -
La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de
Distribution ; -La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; -
Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web,
énergie verte, reporting de facturation et de consommations…) telles que décrites au CCTP. Pour l'électricité, les
points de livraison concernés par ces prestations seront ceux de SARTROUVILLE qui se situent tous sur le territoire
du Gestionnaire de Réseau ENEDIS. Le périmètre exhaustif du nombre de sites et du volume de consommation sera
reprécisé dans le Cahier des Clauses Spécifiques propre à chaque Marché Subséquent. Les marchés subséquents
sont passés lors de la survenance du besoin dans les conditions décrites dans les documents contractuels de l'accord
cadre. Les prestations concernent tous les points de livraison d'électricité C2, C4 et C5 de SARTROUVILLE. La
description technique figure dans le CCTP
Identifiant de la procédure: ff53003a-dc87-4c20-bbb0-44c11100071f
Identifiant interne: AC ELECTRICITE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 09310000 Electricité
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés
par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue
Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum ni
maximum avec plusieurs titulaires et remise en compétition pour la conclusion de marchés subséquents (articles R.
2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS D'ENERGIE POUR LA
FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE DE
SARTROUVILLE
Description: La prestation comprend : -La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ; -
La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de
Distribution ; -La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; -
Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web,
énergie verte, reporting de facturation et de consommations…) telles que décrites au CCTP. Pour l'électricité, les
points de livraison concernés par ces prestations seront ceux de SARTROUVILLE qui se situent tous sur le territoire
du Gestionnaire de Réseau ENEDIS. Le périmètre exhaustif du nombre de sites et du volume de consommation sera
reprécisé dans le Cahier des Clauses Spécifiques propre à chaque Marché Subséquent. Les marchés subséquents
sont passés lors de la survenance du besoin dans les conditions décrites dans les documents contractuels de l'accord
cadre. Les prestations concernent tous les points de livraison d'électricité C2, C4 et C5 de SARTROUVILLE. La
description technique figure dans le CCTP
Identifiant interne: F-PF-1567125
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 09310000 Electricité
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être renouvelé 1 fois 2 ans par reconduction tacite, soit
du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029 ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 11226-2025
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de
consultation et le cadre de mémoire justificatif
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 95
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Montant de la commande fictive masquée (Non fournie au Dce)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de
Sartrouville -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Service de la Commande publique -
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0,01 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0,01 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025ac2
Titre: Accord-Cadre Multi-Attributaires A Marches Subséquents D'énergie Pour La Fourniture Et
L'Acheminement D'Electricite Et Services Associes Pour La Ville De Sartrouville
Date de conclusion du marché: 15/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: DIRECT ENERGIE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025ac2
Titre: Accord-Cadre Multi-Attributaires A Marches Subséquents D'énergie Pour La Fourniture Et
L'Acheminement D'Electricite Et Services Associes Pour La Ville De Sartrouville
Date de conclusion du marché: 15/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 1C07EB12-0613-B889-A550A990F6CD7B08
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet:
http://www.sartrouville.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: 1847123
Adresse postale: 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de
sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 1C07EB3E-01F6-5B7C-811EA0B18CB6F03C
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Adresse internet:
https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement: 1C07EB4D-9FD5-5678-9C4E2E9DA745FF5A
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet:
https://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: ENGIE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1567125-1-0-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-cellule-
[email protected]
Téléphone: 0144229377
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0007
Nom officiel: DIRECT ENERGIE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1567125-1-0-2
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0185730453
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e931dabd-11de-4f30-b271-2489411731b8 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/05/2025 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
