France: Services de fourniture de logiciels
Accord cadre mono attributaire pour la fourniture, mise en oeuvre, hébergement, maintenance
d'une plateforme de gestion des Tiers fournisseurs pour Paris Habitat
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre mono attributaire pour la fourniture, mise en oeuvre, hébergement, maintenance d'une plateforme
de gestion des Tiers fournisseurs pour Paris Habitat
Description: Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme
d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie à bons
de commande est sans minimum et avec maximum de 200 000 euro(s) sur la durée ferme fixée à 48 mois, passé en
application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique et concerne
les prestations suivantes : La réalisation des différents contrôles (simplifiés, renforcés et approfondi). Les prestations
ponctuelles : Prestations de formation le cas échéant
Identifiant de la procédure: 38b2907b-182d-4d9c-9a35-d01e225dae68
Identifiant interne: 2025/1084
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes
informatiques
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 18/03/2026. Il est consultable sur demande écrite adressée
à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris
Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret
protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre mono attributaire pour la fourniture, mise en oeuvre, hébergement, maintenance d'une plateforme
de gestion des Tiers fournisseurs pour Paris Habitat
Description: Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme
d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie à bons
de commande est sans minimum et avec maximum de 200 000 euro(s) sur la durée ferme fixée à 48 mois, passé en
application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique et concerne
les prestations suivantes : La réalisation des différents contrôles (simplifiés, renforcés et approfondi). Les prestations
ponctuelles : Prestations de formation le cas échéant
Identifiant interne: S-PF-1658859
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes
informatiques
Options:
Description des options: Prestation similaires au sens du droit européen
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 367889-2025
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 502 938 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 502 938 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: E-ATTESTATIONS.COM
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 502 938 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026/Z5013
Titre: Accord cadre mono attributaire pour la fourniture, mise en oeuvre, hébergement, maintenance d'une
plateforme de gestion des Tiers fournisseurs pour Paris Habitat
Date de conclusion du marché: 18/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 42E5E9AC-9C11-FB09-5CF488C711E7BC4D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: ld-
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet:
https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur:
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 42E5E9CA-A2DC-A0BA-E163045B43CC1FC7
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 42E5E9DA-AF97-0635-BD4E5213BA8F001D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: E-ATTESTATIONS.COM
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1658859-1-0-1
Adresse postale: 27 Av Carnot
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 07 86 29 7585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5bd2976b-c3e0-4faa-a5f0-d3fac90c65fc - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/03/2026 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
