France: Services d'architecture
Accord cadre mono-attributaire pour des missions de MOE: Opération de réhabilitation de 267
logts et parties communes, AQS du groupe Plaine-Pyrénées à Paris 20ème
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre mono-attributaire pour des missions de MOE: Opération de réhabilitation de 267 logts et parties
communes, AQS du groupe Plaine-Pyrénées à Paris 20ème
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une
mission de MOE portant sur une opération de réhabilitation de 267 logts et parties communes, AQS. Cet accord-cadre
permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les
modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de
marchés subséquents. Les MS qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et
les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: 9e190f4d-d145-408c-834a-bb3102c8cb91
Identifiant interne: 2023/340
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71200000 Services d'architecture
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 20/12/2024. Il est consultable sur demande écrite adressée
à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris
Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret
protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre mono-attributaire pour des missions de MOE: Opération de réhabilitation de 267 logts et parties
communes, AQS du groupe Plaine-Pyrénées à Paris 20ème
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une
mission de MOE portant sur une opération de réhabilitation de 267 logts et parties communes, AQS. Cet accord-cadre
permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les
modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de
marchés subséquents. Les MS qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et
les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre
Identifiant interne: S-PF-1391967
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 022189-2024
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRAAL ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 500 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/A0399
Titre: Accord cadre mono-attributaire pour des missions de Moe: Opération de réhabilitation de 267 logts et
parties communes, Aqs du groupe Plaine-Pyrénées à Paris 20ème
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C7244E8F-C864-EEB1-46FC21755EC6F895
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: ld-
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet:
https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur:
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: C7244EC2-A2AC-4F06-F721A66F5B18BBF0
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: C7244EDA-0DF3-ADCB-2FF55C3899FC0E4A
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: GRAAL ARCHITECTURE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1391967-1-0-1
Adresse postale: 29 Rue Des Trois Bornes
Ville: Paris 11
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0143558574
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6483dc2d-850f-4d00-8998-6ff727e89e16 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/07/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
