Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et la pose de Shelters techniques

Avis d'attribution de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-64139
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et la pose de Shelters techniques
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et la pose de Shelters techniques
Identifiant de la procédure : bddf5d61-e887-4c94-855e-ddfe976595d5
Avis précédent : 7b287499-09b0-4b90-95f5-8a9a4c1caad0-06
Identifiant interne : 24 ACMN 16 SP- MMe

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Ville : Wasquehal
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 500 000 € H.T pour le lot 1 et de 1 000 000 € H.T pour le lot 2 sur la durée totale du marché. Au-delà de ces plafonds, la procédure perdra ses effets. A titre indicatif, le montant annuel est estimé à 50 000 euros HT pour le lot 1 et de 100 000 euros HT pour le lot 2 (montants non contractuels). 2)La passation des marchés subséquents est effectuée selon la survenance du besoin, après envoi d'une demande écrite au titulaire de l'accord-cadre via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. La quantité exacte ne peut pas être déterminée à l'avance. Toutefois, à titre indicatif, le nombre de marchés subséquents lancés peut-être estimé à 3 par an (non contractuel). Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. 3) Les visites sont obligatoires avant la remise des offres. Le candidat est donc invité à prendre contact au plus vite avec les personnes indiquées ci-dessous : CENTRE D'URVILLERS ZAC de l'Epinette Rue des Terres Noires CS 60022 02315 SAINT-QUENTIN CEDEX Tél : 03.23.04.56.00 / Fax : 03.23.08.59.58 M. Guillaume Davoine- Adjoint technique Eau et Assainissement Tel : 06.77.61.09.54 Mail : [email protected] Et M. Michel Mercier - Acheteur Tél 07.88.73.36.46 Mail : [email protected] Les visites concernent les sites du centre d'Urvillers pour l'implantation de Shelters sur Veslud et Montbrehain seront organisées la semaine du 30 septembre au 04 octobre 2024. Il s'agira dans la mesure du possible d'une visite groupée, organisée par le centre d'Urvillers à une date commune pour l'ensemble des candidats, ces derniers se rapprocheront de M. Guillaume Davoine et de Michel Mercier en charge de la planification et de l'organisation de ces visites.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et Pose de Shelters Légers
Description : Fourniture et Pose de Shelters Légers
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé aux titulaires de l'accord-cadre au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Ville : Wasquehal
Code postal : 59943
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les visites sont obligatoires avant la remise des offres. Le candidat est donc invité à prendre contact au plus vite avec les personnes indiquées ci-dessous : CENTRE D'URVILLERS ZAC de l'Epinette Rue des Terres Noires CS 60022 02315 SAINT-QUENTIN CEDEX Tél : 03.23.04.56.00 / Fax : 03.23.08.59.58 M. Guillaume Davoine- Adjoint technique Eau et Assainissement Tel : 06.77.61.09.54 Mail : [email protected] Et M. Michel Mercier - Acheteur Tél 07.88.73.36.46 Mail : [email protected] Les visites concernent les sites du centre d'Urvillers pour l'implantation de Shelters sur Veslud et Montbrehain seront organisées la semaine du 30 septembre au 04 octobre 2024. Il s'agira dans la mesure du possible d'une visite groupée, organisée par le centre d'Urvillers à une date commune pour l'ensemble des candidats, ces derniers se rapprocheront de M. Guillaume Davoine et de Michel Mercier en charge de la planification et de l'organisation de ces visites.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions de services et délais
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui signe le marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et Pose de Shelters Lourds
Description : Fourniture et Pose de Shelters Lourds
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé aux titulaires de l'accord-cadre au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Ville : 59443
Code postal : Wasquehal cedex
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les visites sont obligatoires avant la remise des offres. Le candidat est donc invité à prendre contact au plus vite avec les personnes indiquées ci-dessous : CENTRE D'URVILLERS ZAC de l'Epinette Rue des Terres Noires CS 60022 02315 SAINT-QUENTIN CEDEX Tél : 03.23.04.56.00 / Fax : 03.23.08.59.58 M. Guillaume Davoine- Adjoint technique Eau et Assainissement Tel : 06.77.61.09.54 Mail : [email protected] Et M. Michel Mercier - Acheteur Tél 07.88.73.36.46 Mail : [email protected] Les visites concernent les sites du centre d'Urvillers pour l'implantation de Shelters sur Veslud et Montbrehain seront organisées la semaine du 30 septembre au 04 octobre 2024. Il s'agira dans la mesure du possible d'une visite groupée, organisée par le centre d'Urvillers à une date commune pour l'ensemble des candidats, ces derniers se rapprocheront de M. Guillaume Davoine et de Michel Mercier en charge de la planification et de l'organisation de ces visites.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions de services et délais
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui signe le marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,500,000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Société SEIFEL
Offre :
Identifiant de l'offre : Offre SEIFEL Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 250,000 Euro
L'offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 : Fourniture et Pose de Shelters Légers
Date de conclusion du marché : 06/05/2025
Organisation qui signe le marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Société SEIFEL
Offre :
Identifiant de l'offre : Offre SEIFEL Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 500,000 Euro
L'offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 : Fourniture et Pose de Shelters Lourds
Date de conclusion du marché : 06/05/2025
Organisation qui signe le marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 320631300
Télécopieur : +33 320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d'enregistrement : 20001759800034
Adresse postale : 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville : Wasquehal cedex
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président du SIDEN-SIAN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 320664423
Télécopieur : +33 320802522
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Société SEIFEL
Taille de l'opérateur économique : Moyenne
Numéro d'enregistrement : 33210833100031
Ville : ST MALO CEDEX
Code postal : 35418
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : acbbcfd6-9616-4660-a54b-157f607ef4ec - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d'avis : Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/06/2025 à 16:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025