Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes pour des services d'interventions sur les différents réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage et curage divers

France: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes pour des services
d'interventions sur les différents réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales,
plomberie, mise en sécurité, nettoyage et curage divers à titre de mesures conservatoires
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes pour des services d'interventions sur les
différents réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage et curage
divers à titre de mesures conservatoires
Description: Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes pour des services d'interventions sur les
différents réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage et curage
divers à titre de mesures conservatoires
Identifiant de la procédure: 6ead2fcb-865e-433e-a699-e0af862361cc
Avis précédent: f8a1af13-9613-4e70-bf87-c0700cae68d9-01
Identifiant interne: AOO/curage/AC

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Lyon et agglomérations
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 840 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Interventions en journée
Description: Lot 1 - Interventions en journée
Identifiant interne: Lot 1 - Interventions en journée
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Lyon et agglomérations
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/05/2025
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 440 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à
l'offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points = 60 x
montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les sous-critères pour le lot 1 sont : Sous-critère 1 : Organisation et méthodologie des interventions
ainsi que le respect des règles de sécurité = 30 % Sous-critère 2 : Présentation des délais d'intervention = 30 %
Sous-critère 3 : Présentation des interlocuteurs référents = 20 % Sous-critère 4 : Présentation du bilan d'activité =
20 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : ? Un référé précontractuel, avant la signature du marché
(art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; ? Un référé suspension, avant la signature du marché (art.
L.521-1 du CJA) ; ? Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7
et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; ? Un recours
en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014,
Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Interventions d'astreinte les soirs, week-ends et jours fériés
Description: Lot 2 - Interventions d'astreinte les soirs, week-ends et jours fériés
Identifiant interne: Lot 2 - Interventions d'astreinte les soirs, week-ends et jours fériés
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Lyon et agglomérations
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/05/2025
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à
l'offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points = 60 x
montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère 1 : Organisation et méthodologie des interventions ainsi que le respect des règles de
sécurité = 30 % Sous-critère 2 : Présentation des délais d'intervention = 25 % Sous-critère 3 : Présentation du
mode opératoire de réalisation des prestations en service d'astreinte = 25 % Sous-critère 4 : Présentation des
interlocuteurs référents = 10 % Sous-critère 5 : Présentation du bilan d'activité = 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : ? Un référé précontractuel, avant la signature du marché
(art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; ? Un référé suspension, avant la signature du marché (art.
L.521-1 du CJA) ; ? Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7
et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; ? Un recours
en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014,
Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 275 240 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARP CENTRE EST
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre SARP CENTRE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 449 480 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 - Interventions en journées
Titre: Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes pour des services d'interventions sur
les différents réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage et
curage divers à titre de mesures conservatoires Lot 1 - Interventions en journées
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/04/2025
Date de conclusion du marché: 09/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: f8a1af13-9613-4e70-bf87-c0700cae68d9-01
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
Eventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 449 480 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 1 293 640 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERVIMO
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre SERVIMO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 825 760 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 - Interventions les nuits, week-ends et jours fériés
Titre: Lot 2 - Interventions les nuits, week-ends et jours fériés
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/04/2025
Date de conclusion du marché: 09/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: f8a1af13-9613-4e70-bf87-c0700cae68d9-01
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Eventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 825 760 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 825 760 Euro
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 401 376 173 00035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 78 03 47 20
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SERVIMO
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 303 890 206 000 46
Adresse postale: 101 Avenue Paul Marcellin
Ville: Vaux-En-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 78 79 36 36
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SARP CENTRE EST
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 315 588 012 00346
Adresse postale: 160 Rue Pierre Fallion
Ville: Rillieux-La-Pape
Code postal: 69142
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 78 22 20 06
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 04 78 14 10 10
Télécopieur: 04 78 14 10 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 82cfcd2a-33ca-487d-a807-5741b1c90cdd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/05/2025 09:45 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français