France: Logiciels et systèmes informatiques divers
Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire -
Concession de droit d'usage de logiciels micro-informatiques génériques et prestations de
maintenance associées
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Concession de droit
d'usage de logiciels micro-informatiques génériques et prestations de maintenance associées
Description: GRANDLYON HABITAT souhaite mettre en place une procédure d'approvisionnement (Acquisition
et/ou renouvellement) en logiciels génériques micro-informatiques, à partir de catalogues d'éditeurs référencés
dans le présent dossier, pour les services de GRANDLYON HABITAT. L'accord-cadre a pour objet la concession
de droit d'usage et la maintenance de logiciels génériques, à l'exception des solutions Microsoft, pour les services
de GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un
accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13
et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière
ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon
les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une
entreprise unique ou un groupement. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400
000 euro(s) HT sur la durée ferme de DEUX (2) ans. En cas de reconduction, le montant maximum sera également
renouvelé. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun
des membres du groupement
Identifiant de la procédure: a01667c6-1eed-497c-b7fa-319ca1a0a626
Identifiant interne: 2026-0492/AOO/LICENCES GENERIQUES/SF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 72500000 Services informatiques
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Montant : selon Bpu, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400
000 euro(s) Ht sur 2 ans. En cas de reconduction, le montant sera identique pour une nouvelle période de 2 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Concession de droit
d'usage de logiciels micro-informatiques génériques et prestations de maintenance associées
Description: GRANDLYON HABITAT souhaite mettre en place une procédure d'approvisionnement (Acquisition
et/ou renouvellement) en logiciels génériques micro-informatiques, à partir de catalogues d'éditeurs référencés
dans le présent dossier, pour les services de GRANDLYON HABITAT. L'accord-cadre a pour objet la concession
de droit d'usage et la maintenance de logiciels génériques, à l'exception des solutions Microsoft, pour les services
de GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un
accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13
et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière
ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon
les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une
entreprise unique ou un groupement. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400
000 euro(s) HT sur la durée ferme de DEUX (2) ans. En cas de reconduction, le montant maximum sera également
renouvelé. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun
des membres du groupement
Identifiant interne: F-PF-1808469
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 72500000 Services informatiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit Une (1) fois Deux (2) ans, soit une
durée maximale de Quatre (4) ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 273005-2026
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison ou d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 80
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCC FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026-049200000
Titre: Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Concession de
droit d'usage de logiciels micro-informatiques génériques et prestations de maintenance associées
Date de conclusion du marché: 29/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: BF8F3BDA-EB0F-C0B2-CD72B75430A5DBA9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: BF8F3C24-927C-80AC-EE261A85D9987F9E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: BF8F3C4C-F0D5-BDDC-7AAC34F5A45414FC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SCC FRANCE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1808469-1-0-1
Adresse postale: 96 Rue Des Trois Fontanot
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e6ffc92d-96b0-49ac-b7e3-5623e410070b - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/08/2026 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
