France: Logiciels et systèmes informatiques divers
Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire -
Acquisition et optimisation des licences Microsoft
Avis d'attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Acquisition et
optimisation des licences Microsoft
Description: GRANDLYON HABITAT souhaite : - Acquérir des licences Microsoft et de faire évoluer son parc de
licences Microsoft existant - Etre accompagné d'un prestataire spécialisé pour le conseiller dans ses acquisitions et
les optimiser Le périmètre d'application de l'accord cadre couvre l'intégralité du catalogue Microsoft, qu'il s'agisse
des licences bureautiques ou d'infrastructure. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent
contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4
à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations
contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de
bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix mixte
révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Il est passé sans montant minimum et avec un montant
maximum de 250 000 euro(s) HT sur la durée ferme de UN (1) an. En cas de reconduction, le montant maximum sera
également renouvelé. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de
chacun des membres du groupement
Identifiant de la procédure: 98659f67-3da7-45db-9eb9-8c757f508a08
Identifiant interne: 2026-0482/AOO/LICENCES MICROSOFT/SF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Montant : selon Bpu sans montant minimum avec un montant maximum de 250 000
euro(s) Ht sur 1 an. En cas de reconduction, les montants seront identiques par année de reconduction
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
https://ted.europa.eu/TED
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5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Acquisition et optimisation des licences Microsoft
Description: GRANDLYON HABITAT souhaite : - Acquérir des licences Microsoft et de faire évoluer son parc de licences Microsoft existant - Etre accompagné d'un prestataire spécialisé pour le conseiller dans ses acquisitions et les optimiser Le périmètre d'application de l'accord cadre couvre l'intégralité du catalogue Microsoft, qu'il s'agisse des licences bureautiques ou d'infrastructure. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix mixte révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT sur la durée ferme de UN (1) an. En cas de reconduction, le montant maximum sera également renouvelé. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
Identifiant interne: F-PF-1808321
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit Trois (3) fois Un (1) an, soit une durée maximale de Quatre (4) ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 271435-2026
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique et méthodologique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Le taux de remise
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
https://ted.europa.eu/TED
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Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IT SYSTEMES
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026-048200000
Titre: Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Acquisition et optimisation des licences Microsoft
Date de conclusion du marché: 28/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 8
8 Organisations
8.1 ORG-0001
https://ted.europa.eu/TED
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Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D825127C-D482-4CA3-2F731B9A100A43D8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: D82512A5-C66C-ABA9-1B8A0590D282BD90
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: D82512D2-E631-1677-94FAA7A1379F8520
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
https://ted.europa.eu/TED
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Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: IT SYSTEMES
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1808321-1-0-1
Adresse postale: 58 Rue Etienne Dolet
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7544035d-bc19-434b-85ac-b128ece97634 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/08/2026 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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