France: Services informatiques
ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO-ATTRIBUTAIRE - EDITION DE FICHIERS
INFORMATIQUES (AVEC FOURNITURE) ET MISE A DISPOSITION DEMATERIALISEE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO-ATTRIBUTAIRE - EDITION DE FICHIERS INFORMATIQUES
(AVEC FOURNITURE) ET MISE A DISPOSITION DEMATERIALISEE
Description: L'accord-cadre comprend : - la fourniture d'enveloppes et de bobines (papier) blanches ou de
couleurs avec ponctuellement, des impressions spécifiques à GRANDLYON HABITAT, - l'édition, la mise sous pli,
l'affranchissement hors CIP, la livraison (en agences ou en remise postale) et le tri des avis d'échéances ou autres
documents à destination des locataires de GRANDLYON HABITAT, - l'archivage électronique en ligne des documents
personnalisés, - la dématérialisation des documents avec la possibilité d'un envoi de mails aux destinataires
concernés. - la transmission de fichiers .pdf pour mise à disposition sur le portail Chorus Portail Pro" Les
prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire
régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la
commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à
mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-
cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le
montant minimum est de 150 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 600 000 euro(s) HT sur la durée ferme
de 4 ans En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des
membres du groupement
Identifiant de la procédure: 416d1511-87be-44bf-918f-7e230cfb3f84
Identifiant interne: 2025-1284-AOO-FICHIERS INFO-NL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 72500000 Services informatiques
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 150 000 euros Ht et un
montant maximum de 600 000 euros Ht. L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la
demande, par courrier auprès de : Grandlyon Habitat 2, place de Francfort Cs13754 69444 Lyon Cedex 03
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO-ATTRIBUTAIRE - EDITION DE FICHIERS INFORMATIQUES
(AVEC FOURNITURE) ET MISE A DISPOSITION DEMATERIALISEE
Description: L'accord-cadre comprend : - la fourniture d'enveloppes et de bobines (papier) blanches ou de
couleurs avec ponctuellement, des impressions spécifiques à GRANDLYON HABITAT, - l'édition, la mise sous pli,
l'affranchissement hors CIP, la livraison (en agences ou en remise postale) et le tri des avis d'échéances ou autres
documents à destination des locataires de GRANDLYON HABITAT, - l'archivage électronique en ligne des documents
personnalisés, - la dématérialisation des documents avec la possibilité d'un envoi de mails aux destinataires
concernés. - la transmission de fichiers .pdf pour mise à disposition sur le portail Chorus Portail Pro" Les
prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire
régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la
commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à
mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-
cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le
montant minimum est de 150 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 600 000 euro(s) HT sur la durée ferme
de 4 ans En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des
membres du groupement
Identifiant interne: S-PF-1765634
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 72500000 Services informatiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CORUS
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 600 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-128400000
Titre: Accord-Cadre De Services - Mono-Attributaire - Edition De Fichiers Informatiques (Avec Fourniture) Et
Mise A Disposition Dematerialisee
Date de conclusion du marché: 24/04/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 1C2EE375-9F0E-0FE6-2C0CFF51A24AB36F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 1C2EE3A8-A859-D8DD-E19D4672ADD8AC84
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 1C2EE3B9-0C1A-D2A0-553FBB9283C695B5
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CORUS
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1765634-1-0-1
Adresse postale: Immeuble Le Thor - 19 Rue Louis Guerin
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472838355
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6002fa86-fc66-4bc3-af1e-5001bebe31d1 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/05/2026 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
