France: Services postaux et services de courrier
ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO -ATTRIBUTAIRE - EDITION DES IMPRESSIONS, MISE
SOUS PLIS ET REMISE EN POSTE DES COURRIERS POUR LE COMPTE DE GRANDLYON
HABITAT
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO -ATTRIBUTAIRE - EDITION DES IMPRESSIONS, MISE SOUS
PLIS ET REMISE EN POSTE DES COURRIERS POUR LE COMPTE DE GRANDLYON HABITAT
Description: Il s'agit de réaliser le traitement de courriers standards ou recommandés via une solution informatique
afin d'assurer ces envois et leur traçabilité. Volumes estimatifs à traiter : courriers standard : 100 000 courriers
standard par an - 5 000 courriers recommandés par an - 100 SMS par mois (susceptible d'évoluer à la hausse)
Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa
2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les
stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion
d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les bons de commande
conclus sur la base de cet accord-cadre sont fixées dans le CCTP. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire
révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant maximum sur la durée ferme de quatre (4)
ans est de 500 000 euro(s) HT. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement
solidaire de chacun des membres du groupement. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une
période ferme de quatre (4) ans
Identifiant de la procédure: c92e6df1-611d-49ce-b8be-1f06810b5684
Identifiant interne: 2026-0065-AOO-EDIT IMPRESSIONS-NL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par
courrier auprès de : Grandlyon Habitat 2, place de Francfort Cs13754 69444 Lyon Cedex 03
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO -ATTRIBUTAIRE - EDITION DES IMPRESSIONS, MISE SOUS
PLIS ET REMISE EN POSTE DES COURRIERS POUR LE COMPTE DE GRANDLYON HABITAT
Description: Il s'agit de réaliser le traitement de courriers standards ou recommandés via une solution informatique
afin d'assurer ces envois et leur traçabilité. Volumes estimatifs à traiter : courriers standard : 100 000 courriers
standard par an - 5 000 courriers recommandés par an - 100 SMS par mois (susceptible d'évoluer à la hausse)
Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa
2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les
stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion
d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les bons de commande
conclus sur la base de cet accord-cadre sont fixées dans le CCTP. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire
révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant maximum sur la durée ferme de quatre (4)
ans est de 500 000 euro(s) HT. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement
solidaire de chacun des membres du groupement. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une
période ferme de quatre (4) ans
Identifiant interne: S-PF-1779843
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 64100000 Services postaux et services de courrier
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 08/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 109027-2026
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: délai d'exécution des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUADIENT FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 500 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026-006500000
Titre: Accord-Cadre De Services - Mono -Attributaire - Edition Des Impressions, Mise Sous Plis Et Remise En
Poste Des Courriers Pour Le Compte De Grandlyon Habitat
Date de conclusion du marché: 27/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 1C2FFFBD-9C94-CCE8-01243638BB8EC87E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 1C2FFFE9-BACF-2CFD-CE073A53154285BF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 1C2FFFFB-AEAD-CE60-C511C995F0E7BBAB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: QUADIENT FRANCE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1779843-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Henri Becquerel
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92565
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0892892111
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 63b3f2ed-8422-40e1-a9d3-f3e4651a6eef - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/05/2026 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
