France: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
PRESTATIONS PONCTUELLLES PARTICULIERES
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AGENCE NOGENT SUR OISE - GIE NORD EST agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat et
CDC Habitat Social
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
PRESTATIONS PONCTUELLLES PARTICULIERES
Description: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
PRESTATIONS PONCTUELLLES PARTICULIERES
Identifiant de la procédure: 6e80998f-b7ba-4f65-ad71-5d0ae917e4e3
Avis précédent: 5b943409-e174-4e06-b52a-73c95ca4bc5d-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
Description: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
Identifiant interne: LOT 04 NOGENT SUR OISE HDF
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de la mission à prix global forfaitaire annuel
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui signe le marché: AGENCE NOGENT SUR OISE - GIE NORD EST agissant au nom et pour le
compte de CDC Habitat et CDC Habitat Social
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 268 636,5 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 268 636,5 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 268 636,5 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARMOR GROUPE (KINTESSIA)
Offre:
Identifiant de l'offre: ARMOR GROUPE (KINTESSIA) - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 268 636,5 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/04/2025
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 96930-2025
Organisation qui signe le marché: AGENCE NOGENT SUR OISE - GIE NORD EST agissant au nom et pour le
compte de CDC Habitat et CDC Habitat Social
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AGENCE NOGENT SUR OISE - GIE NORD EST agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat et
CDC Habitat Social
Numéro d'enregistrement: 751771163
Adresse postale: 10 Boulevard de Dresde
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67080
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: GNAEDIG Corinne
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 388239813
Adresse internet:
https://www.cdc-habitat.com
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ARMOR GROUPE (KINTESSIA)
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 34353968000037
Ville: FONTENAY SOUS BOIS
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 177501111
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8ad4e934-dd4c-4c4c-8020-18db15a8c797 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/07/2025 11:33 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français