1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Forme juridique de lacheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA PERIODE 2026-2030
Description: ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA PERIODE 2026-2030
Identifiant de la procédure: 0b13da9e-a45e-4e93-8df6-b0dff874d595
Avis précédent: e313e551-acf7-4526-9f70-f4df5f24730b-02
Identifiant interne: 2026-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La base juridique en vertu duquel la consultation passée en procédure dappel doffres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à larticle R2162-2 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu dexécution
Ville: Finistère
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur. La base juridique en vertu duquel la Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique. Le présent avis a été rédigé en français.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de laccord-cadre: 15 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°01 : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
Description: LOT N°01 : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère dattribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie / Organisation
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère dattribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique:
Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte- CS 44416 -35044 RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84) - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Brest Métropole Habitat - Service Achats- 68 rue Glasgow - BP 91057 / 29210 BREST Cedex 1, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail :
[email protected],
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: LOT N°02 : MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Description: LOT N°02 : MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Identifiant interne: 2026-012 - Lot 02
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère dattribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie / Organisation
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère dattribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique:
Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte- CS 44416 -35044 RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84) - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Brest Métropole Habitat - Service Achats- 68 rue Glasgow - BP 91057 / 29210 BREST Cedex 1, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail :
[email protected],
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 15 000 000 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de laccord-cadre: 7 500 000 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC FRANCE
Offre:
Identifiant de loffre: OFFRE LOT 01 - SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 500 000 Euro
Loffre a été classée: non
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Loffre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: OFFRE LOT 01 SOCOTEC FRANCE
Titre: OFFRE LOT 01 - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte dun accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 103451-2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de laccord-cadre: 7 500 000 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS
Offre:
Identifiant de loffre: OFFRE LOT 02 - BUREAU VERTIAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 7 500 000 Euro
Loffre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: OFFRE LOT 02 - BUREAU VERITAS
Titre: LOT N°02 : MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte dun accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 103451-2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Numéro denregistrement: 35009061900015
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0229004550
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_SUDdk23yzb
Profil de lacheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro denregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SOCOTEC FRANCE
Taille de lopérateur économique: Moyenne
Numéro denregistrement: 83415751300922
Ville: BREST
Code postal: 29806
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS
Taille de lopérateur économique: Moyenne
Numéro denregistrement: 79018278601529
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis: 7047da1b-36d7-4dca-a8b5-74c43f23ef28 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type davis: Avis dattribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis: 23/06/2026 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible: français
