Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagements d'espace public du NPNRU d'Air Bel

France: Services d'études
Opération n°610 Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagements d'espace public du NPNRU d'Air BelMontant Maximum Reconductions Incluses : 1 700000 euro(s) H.T
Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SOLEAM
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Opération n°610 Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagements d'espace public du NPNRU d'Air Bel Montant Maximum Reconductions Incluses : 1 700000 euro(s) H.T
Description: L'accord-cadre concerne la réalisation, en partie par marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux d'aménagement d'espaces publics du NPNRU d'AIR BEL (missions de base, complémentaires et d'assistance)
Identifiant de la procédure: 04263bf5-6138-46e2-bbfa-8ac3be58d204
Identifiant interne: 2025-SOLE-0005

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Opération n°610 Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagements d'espace public du NPNRU d'Air Bel Montant Maximum Reconductions Incluses : 1 700000 euro(s) H.T
Description: L'accord-cadre concerne la réalisation, en partie par marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux d'aménagement d'espaces publics du NPNRU d'AIR BEL (missions de base, complémentaires et d'assistance)
Identifiant interne: S-PF-1614746
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre a une durée d'un an ferme, reconductible tacitement 3 fois pour une durée équivalente d'un an
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 181813-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 458 516,25 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 458 516,25 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HYL - HANNETEL & YVER
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 458 516,25 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 17 210,25 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Urbanisme transitoire Nature des prestations sous?traitées : paysagiste Dplg expert en flore et dynamiques méditerranéenne activation de lieu en gestion des espaces verts en agriculture urbaine
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.81
Titre: Opération n°610 Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagements d'espace public du Npnru d'Air Bel Montant Maximum Reconductions Incluses : 1 700000 euro(s) H.T
Date de conclusion du marché: 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SAFEGE SAS "SUEZ CONSULTING
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.81
Titre: Opération n°610 Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagements d'espace public du Npnru d'Air Bel Montant Maximum Reconductions Incluses : 1 700000 euro(s) H.T
Date de conclusion du marché: 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SCOP SARL TRIBU
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.81
Titre: Opération n°610 Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagements d'espace public du Npnru d'Air Bel Montant Maximum Reconductions Incluses : 1 700000 euro(s) H.T
Date de conclusion du marché: 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: 8'18"
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.81
Titre: Opération n°610 Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagements d'espace public du Npnru d'Air Bel Montant Maximum Reconductions Incluses : 1 700000 euro(s) H.T
Date de conclusion du marché: 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 2038CFE3-BA28-E86F-6518DD5BF0BFD1C1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SOLEAM
Numéro d'enregistrement: 79546
Adresse postale: Immeuble Noilly Paradis 146 rue paradis
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MIAUX Jean-Yves
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0488919191
Adresse internet: http://www.soleam.net
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 2038D029-9DB6-1E0E-3158F90B59A152C2
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 2038D03E-AD13-361F-CBF13362E983A506
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: HYL - HANNETEL & YVER
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1614746-1-0-1
Adresse postale: 90 Rue Du Chemin Vert
Ville: Paris 11
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0149299323
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SAFEGE SAS "SUEZ CONSULTING
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1614746-1-0-2
Adresse postale: [email protected]
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442936510
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0007
Nom officiel: SCOP SARL TRIBU
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1614746-1-0-3
Adresse postale: [email protected]
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0426034820
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0008
Nom officiel: 8'18"
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1614746-1-0-4
Adresse postale: [email protected]
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0491920167
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 243d1584-5014-453f-8ef6-74158d7b26ef - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/07/2025 12:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication