France: Réalisation et entretien d'espaces verts
Accord-cadre de gestion et d'entretien écologique des espaces verts
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM OZANAM
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de gestion et d'entretien écologique des espaces verts
Description: Le présent marché est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet la gestion et l' entretien
écologique des espaces verts des groupes résidentiels, et du siège d'OZANAM.
Identifiant de la procédure: e21b71f8-1839-4d46-b6cb-89d2631b69df
Avis précédent: d207f32a-075d-468e-bcd5-5b7605d07136-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 960 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 240 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 1 A CENTRE 1
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de gestion et d'entretien écologique des espaces
verts situés sur les terrains et espaces de résidences localisées sur la Ville de Fort-de-France.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Démarche de développement durable : 15% Critère n°2 : Valeur technique : 35% Critère
n°3 : Prix : 50% Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Démarche
de développement durable : 15% Critère n°2 : Valeur technique : 35% Critère n°3 : Prix : 50% Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le
souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat -
Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant
le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis
d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633
97200 FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM
OZANAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: 1 B CENTRE 1
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de gestion et d'entretien écologique des espaces
verts situés sur les terrains et espaces de résidences localisées sur la Ville de Fort-de-France.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Démarche de développement durable : 15% Critère n°2 : Valeur technique : 35% Critère
n°3 : Prix : 50% Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Démarche
de développement durable : 15% Critère n°2 : Valeur technique : 35% Critère n°3 : Prix : 50% Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le
souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat -
Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant
le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis
d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633
97200 FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM
OZANAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: 2 A CENTRE 2
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de gestion et d'entretien écologique des espaces
verts situés sur les terrains et espaces de résidences localisées sur les communes de Saint-Joseph et Le Lamentin.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 308 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Démarche de développement durable : 15% Critère n°2 : Valeur technique : 35% Critère
n°3 : Prix : 50% Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Démarche
de développement durable : 15% Critère n°2 : Valeur technique : 35% Critère n°3 : Prix : 50% Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le
souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat -
Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant
le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis
d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633
97200 FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM
OZANAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: 2 B CENTRE 2
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de gestion et d'entretien écologique des espaces
verts situés sur les terrains et espaces de résidences localisées sur la commune de Schoelcher.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 384 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Démarche de développement durable : 15% Critère n°2 : Valeur technique : 35% Critère
n°3 : Prix : 50% Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Démarche
de développement durable : 15% Critère n°2 : Valeur technique : 35% Critère n°3 : Prix : 50% Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le
souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat -
Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant
le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis
d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633
97200 FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM
OZANAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: 3 A NORD ATLANTIQUE
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de gestion et d'entretien écologique des espaces
verts situés sur les terrains et espaces de résidences localisées sur les communes du Nord Atlantique en Martinique.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Démarche de développement durable : 15% Critère n°2 : Valeur technique : 35% Critère
n°3 : Prix : 50% Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Démarche
de développement durable : 15% Critère n°2 : Valeur technique : 35% Critère n°3 : Prix : 50% Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le
souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat -
Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant
le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis
d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633
97200 FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM
OZANAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: 3 B NORD CARAIBES
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de gestion et d'entretien écologique des espaces
verts situés sur les terrains et espaces de résidences localisées sur les communes du Nord Caraïbes en Martinique.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Démarche de développement durable : 15% Critère n°2 : Valeur technique : 35% Critère
n°3 : Prix : 50% Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Démarche
de développement durable : 15% Critère n°2 : Valeur technique : 35% Critère n°3 : Prix : 50% Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le
souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat -
Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant
le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis
d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633
97200 FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM
OZANAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: 4 A SUD CARAIBES
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de gestion et d'entretien écologique des espaces
verts situés sur les terrains et espaces de résidences localisées sur les communes du Sud Caraïbes en Martinique.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Démarche de développement durable : 15% Critère n°2 : Valeur technique : 35% Critère
n°3 : Prix : 50% Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Démarche
de développement durable : 15% Critère n°2 : Valeur technique : 35% Critère n°3 : Prix : 50% Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le
souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat -
Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant
le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis
d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633
97200 FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM
OZANAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
5.1 Lot: LOT-0009
Titre: 4 B SUD ATLANTIQUE
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de gestion et d'entretien écologique des espaces
verts situés sur les terrains et espaces de résidences localisées sur les communes du Sud Atlantique en Martinique.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 84 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Démarche de développement durable : 15% Critère n°2 : Valeur technique : 35% Critère
n°3 : Prix : 50% Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Démarche
de développement durable : 15% Critère n°2 : Valeur technique : 35% Critère n°3 : Prix : 50% Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le
souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat -
Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant
le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis
d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633
97200 FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM
OZANAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
5.1 Lot: LOT-0010
Titre: Siège Social
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de gestion et d'entretien écologique des espaces
verts situés sur les terrains et espaces du Siège Social de la SA HLM OZANAM.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Démarche de développement durable : 15% Critère n°2 : Valeur technique : 35% Critère
n°3 : Prix : 50% Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Démarche
de développement durable : 15% Critère n°2 : Valeur technique : 35% Critère n°3 : Prix : 50% Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le
souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat -
Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant
le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis
d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633
97200 FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM
OZANAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
6 Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, en raison d'un
changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, en raison d'un
changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, en raison d'un
changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, en raison d'un
changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, en raison d'un
changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, en raison d'un
changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0008
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, en raison d'un
changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0009
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, en raison d'un
changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0010
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, en raison d'un
changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11 8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SA HLM OZANAM
Numéro d'enregistrement: 313 149 983 00023
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0596 61 42 12
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_E9buXJZvCU
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement: 179 721 113 00142
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4e5ac167-0f2d-4252-9d6c-3fdc94b4544f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/08/2026 18:08 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
