Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : ACCORD-CADRE DE FOURNITURES - MONO ATTRIBUTAIRE POUR L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT -
SIGNALETIQUE PAR PLAQUES GRAVEES ET IMPRIMEES
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE FOURNITURES - MONO ATTRIBUTAIRE POUR L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT -
SIGNALETIQUE PAR PLAQUES GRAVEES ET IMPRIMEES
Code CPV principal
Descripteur principal : 30190000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois, pour une durée de deux (2) ans soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Le présent contrat constitue :
Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre
Critères d'évaluation des projets : énoncé dans le Rc
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Nombre d'offres reçues : 1
Date d'attribution : 12/12/25
Marché n° : 2025
-078100000
Gravexia, 3 Chemin De La Dombes, 01700 Neyron
Montant Ht : 220 000,00 Euros
Sous-traitance : non.
Renseignements complémentaires :
L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euros Ht.
L'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de :
Grandlyon Habitat
2, place de Francfort
Cs13754 69444 Lyon Cedex 03
Date d'envoi du présent avis : 30/12/2025
Mots descripteurs : Prestations de services, Prestations de services,
