France: Services d'action sociale
Accord-cadre avec émissions de bons de commande de service pour la Maîtrise d'oeuvre
Sociale en accompagnement des locataires et préparation des logements pour le traitement
des punaises de lit ou cafards pour l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre avec émissions de bons de commande de service pour la Maîtrise d'oeuvre Sociale en
accompagnement des locataires et préparation des logements pour le traitement des punaises de lit ou cafards pour
l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Description: Accord-cadre avec émissions de bons de commande de service pour la Maîtrise d'oeuvre Sociale en
accompagnement des locataires et préparation des logements pour le traitement des punaises de lit ou cafards pour
l'ensemble du patrimoine d'est Métropole Habitat
Identifiant de la procédure: 94f497ad-d04c-4811-9ca8-7615cc0104a5
Avis précédent: adbe6462-875b-45dd-8171-c61e289ae4d0-01
Identifiant interne: AO/ACBC MOS Punaises de lit/CA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en application du Code de la
Commande Publique : L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85310000 Services d'action sociale
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable au siège d'Est
Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du
lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre avec émissions de bons de commande de service pour la Maîtrise d'oeuvre Sociale en
accompagnement des locataires et préparation des logements pour le traitement des punaises de lit ou cafards pour
l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Description: Le marché a pour buts d'accompagner les locataires et de préparer des logements pour la bonne mise
en oeuvre des protocoles de traitement des punaises de lit ou cafards, tel que défini ci-après : 1) L'accompagnement
des personnes 2) L'aide à la préparation des logements 3) Les prestations de nettoyage spécifique 4) La fourniture de
mobilier essentiel en remplacement
Identifiant interne: AO/ACBC MOS Punaises de lit/CA
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85310000 Services d'action sociale
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le
marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période
initiale.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire Accord-cadre avec émissions de bons de commande
Détail du Montant de l'accord-cadre Sans montant minimum Euros HT sur sa durée maximal de 4 ans Montant
maximum 400 000,00Euros HT sur sa durée maximal de 4 ans
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères : 1) Organisation et méthodologie 50% 2)
Valeur environnementale 10% Les modalités sont décrites au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Le nombre maximal de participant n'est pas limité
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art.
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1
du CJA) ; Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants
du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation
de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département
du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COTIERE HYGIENE ASSAINISSEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: COTIERE HYGIENE ASSAINISSSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S00140
Titre: Accord-cadre avec émissions de bons de commande de service pour la Maîtrise OEuvre Sociale en
accompagnement des locataires et préparation des logements pour le traitement des punaises de lit ou cafards
pour l'ensemble du patrimoine d'est métropole habitat
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300027
Adresse postale: 55 Rue de la soie BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478034720
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COTIERE HYGIENE ASSAINISSEMENT
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 80907386900020
Adresse postale: 170 Rue du Pré neuf
Ville: LA BOISSE
Code postal: 01120
Subdivision pays (NUTS) : Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 654e6d7e-e581-4f45-8395-66215d3e837a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/02/2026 09:23 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
