Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EST METROPOLE HABITAT, 55 rue de la Soie BP 45030, 69602 Villeurbanne cedex
Objet du marché : Accord-Cadre avec émission de Bons de Commande pour la Formation Sécurité concernant une partie des salariés d'EST METROPOLE HABITAT
Critères d'attributions retenus : I-Prix des prestations 30%
II-Qualité de l'offre 70% appréciée au travers des sous-critères ci-dessous :
Sous-critère 1 : Cohérence de la démarche pédagogique proposée avec les objectifs et résultats attendus de la formation = 40 %
Sous-critère 2 : Expériences et moyens humains mobilisés pour assurer la conception et animation de la formation = 40%
Sous-critère 3 : Organisation matérielle, administrative et moyens humains mobilisés pour assurer le suivi de la formation = 20%
Type de procédure : Procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique :
L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4
Dans ce cadre, une négociation pourra être engagée avec les candidats mieux-disants, tels qu'ils ressortiront de la première analyse des offres.
L'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Cette négociation portera notamment sur les aspects qualitatifs et / ou financiers de l'offre du candidat. Elle pourra se dérouler par phases successives par application des critères d'attribution fixés au présent règlement de la consultation.
La négociation se déroulera soit sous forme écrite par échange de courriels, soit sous forme d'une rencontre dans les locaux d'Est Métropole Habitat.
Dans ce dernier cas, une convocation, par mail, sera adressée aux candidats admis à la négociation leur précisant la date, l'heure, la durée et le lieu de la rencontre.
La ou les personnes en charge de la négociation devra(ont) être en mesure de justifier du pouvoir d'engager la société qu'elle(s) représente(nt).
Attribution du marché : non alloti
Modalités de consultation du contrat :
Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
NEOMIS Conseil & Formation
26 rue Emile Decorps
69100 VILLEURBANNE
Titulaire du marché : NEOMIS
Date d'attribution : 01 mai 2025
Montant du marché ou niveau des offres : 80 000,00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin - 69003 Lyon : 04 78 14 10 10 / FAX : 04 78 14 10 65
SIRET : 176 900 058 00015
Courriel :
[email protected]
2 - Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;
Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ;
Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025
