Accord-cadre à marchés subséquents de travaux d'aménagement du NPNRU de Sous Le Bois à Maubeuge et Louvroil

France: Travaux de terrassement
Accord-Cadre à Marchés subséquents de travaux d'aménagement du NPNRU de Sous Le Bois
à Maubeuge et Louvroil
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SAEML NORDSEM
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-Cadre à Marchés subséquents de travaux d'aménagement du NPNRU de Sous Le Bois à Maubeuge et
Louvroil
Description: Dans le cadre d'une concession d'aménagement, la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de
Sambre a délégué sa maîtrise d'ouvrage à NORDSEM pour procéder à la requalification des espaces publics. Le
présent accord-cadre encadre l'ensemble des futurs travaux d'aménagement du NPNRU du quartier de Sous le
bois au droit des communes de Maubeuge et Louvroil. Les travaux s'étendent sur un périmètre d'environ 13 ha et
comprennent un lot VRD, un lot éclairage et un lot espaces verts. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à marchés
subséquents définis sur la base d'un plan de phasage. La période prévisionnelle de réalisation des travaux est prévue
de mi 2025 à 2030.
Identifiant de la procédure: 1c09baac-3597-4d38-9f0b-c7b85bbff4be
Avis précédent: b50e5ea1-dc51-4c39-a66d-3045ba8c38b3-01
Identifiant interne: LD/EB 25-004

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: lot 1 travaux de VRD
Description: travaux de VRD
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Maubeuge
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE 60%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché: SAEML NORDSEM
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: lot 2 éclairage
Description: lot 2 éclairage
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Maubeuge
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché: SAEML NORDSEM
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: lot 3 travaux d'espaces verts
Description: travaux d'espaces verts
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE 60%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché: SAEML NORDSEM
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 200 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LORBAN TP
Offre:
Identifiant de l'offre: LORBAN TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 800 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC 25-002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/06/2025
Date de conclusion du marché: 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 198223-2025
Organisation qui signe le marché: SAEML NORDSEM
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ID VERDE
Offre:
Identifiant de l'offre: ID VERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 800 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC 25-004
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/06/2025
Date de conclusion du marché: 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 198223-2025
Organisation qui signe le marché: SAEML NORDSEM
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SATELEC
Offre:
Identifiant de l'offre: SATELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 600 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC 25-003
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/06/2025
Date de conclusion du marché: 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 198223-2025
Organisation qui signe le marché: SAEML NORDSEM
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SAEML NORDSEM
Numéro d'enregistrement: 80739378000059
Adresse postale: Arteparc 2 rue des ormes
Ville: Lesquin
Code postal: 59810
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0671438811
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: LORBAN TP
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 44722009600021
Adresse postale: 46 RUE DES CHASSEURS A PIEDS
Ville: LA LONGUEVILLE
Code postal: 59570
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0327621576
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SATELEC
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 97120154600043
Adresse postale: 24 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: VIRY CHATILLON
Code postal: 91178
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0327281000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ID VERDE
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 33960966100253
Adresse postale: 25 QUAI DU PRESIDENT DOUMER
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0327217100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-[email protected]
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 19329299-6388-4924-b27e-2a86d521b90d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/08/2025 17:37 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français