France: Services de réhabilitation professionnelle
Accord-Cadre à Bons de Commandes relatif à l'insertion et à la qualification professionnelle
pour la rénovation de logements et parties communes - Territoire MEL Nord (Agence
d'Armentières) et Territoire MEL Sud (Agences de Lille et de Villeneuve d'Ascq) - pour les
besoins de PARTENORD HABITAT
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commandes relatif à l'insertion et à la qualification professionnelle pour la rénovation
de logements et parties communes - Territoire MEL Nord (Agence d'Armentières) et Territoire MEL Sud (Agences de
Lille et de Villeneuve d'Ascq) - pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Description: Accord-cadre conclu en application de l'art R.2123-1 du CCP, relatif à des prestations d'appuies et
d'accompagnements à l'emplois dans le cadre de travaux d'utilités social axés sur la rénovation de logements
et parties communes. En application de l'art L.2113-14 du CPP le présent marché est réservé aux opérateurs
économiques employant des travailleurs défavorisés visés par les arts L.2113-12 et L.2113-13 du CCP. Le marché est
composé de 3 lots (1 attributaire par lot) et est conclu sans minimum et avec un maximum annuel. Chaque lot donnant
lieu à la conclusion d'un accord-cadre. les accords-cadres sont conclu pour une durée de 1 an (12 mois) renouvelable
3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an chacune. La durée maximale ne saurait excéder 4 ans. Ils sont
conclu à prix unitaires. Les prix du BPU sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Les candidats doivent
justifier à l'appui de leur offre, d'au moins un encadrant technique formé à la prévention des risques liés à l'amiante au
titre de la sous-section IV du Code du Travail
Identifiant de la procédure: 70776b64-a468-436c-a2ac-fc02b27a297e
Identifiant interne: 25276
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 780 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les 3 lots sont concerné par un groupement solidaire : Interval (mandataire),
Association Eole, Association Prevention Culture Et Formation et Lille Sud Insertion. Les documents communicables
concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de
Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex. Le montant de 780 000 euro(s) H.T. indiqué
correspond au maximum de l'accord-cadre toutes reconductions et lots confondus. Les montants indiqués par lots
correspondent aux montants maximum toutes reconductions confondues
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Agence d'Armentières
Description: Début des prestations (période P1) au plus tôt le 01/09/2025 ou au plus tard à la date de notification.
Marché renouvelable 3 fois tacitement : P2 du 01/09/2026 au 31/08/2027; P3 du 01/09/2027 au 31/08/2028 et P4 du
01/09/2028 au 31/08/2029. Montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT soit 400 000 euro(s) HT pour la durée
totale du marché
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 281658-2025
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositif d'accompagnement et de soutien socio-professionnel envisagé
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositif prévu pour l'encadrement des salariés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement quantifié du candidat pour le recrutement des personnes désigné à l'article 3 du Cctp
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification et expérience des personnes en charge de l'encadrement des salariés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: La formation proposée aux salariés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Agence de Lille
Description: Début des prestations (période P1) au plus tôt le 01/09/2025 ou au plus tard à la date de notification.
Marché renouvelable 3 fois tacitement : P2 du 01/09/2026 au 31/08/2027; P3 du 01/09/2027 au 31/08/2028 et P4 du
01/09/2028 au 31/08/2029. Montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT soit 200 000 euro(s) HT pour la durée
totale du marché
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 281658-2025
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositif d'accompagnement et de soutien socio-professionnel envisagé
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositif prévu pour l'encadrement des salariés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement quantifié du candidat pour le recrutement des personnes désigné à l'article 3 du Cctp
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification et expérience des personnes en charge de l'encadrement des salariés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: La formation proposée aux salariés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Agence de Villeneuve d'Ascq
Description: Début des prestations (période P1) au plus tôt le 01/09/2025 ou au plus tard à la date de notification.
Marché renouvelable 3 fois tacitement : P2 du 01/09/2026 au 31/08/2027; P3 du 01/09/2027 au 31/08/2028 et P4 du
01/09/2028 au 31/08/2029. Montant maximum annuel de 45 000 euro(s) HT soit 180 000 euro(s) HT pour la durée
totale du marché
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 281658-2025
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositif d'accompagnement et de soutien socio-professionnel envisagé
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositif prévu pour l'encadrement des salariés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement quantifié du candidat pour le recrutement des personnes désigné à l'article 3 du Cctp
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification et expérience des personnes en charge de l'encadrement des salariés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: La formation proposée aux salariés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 780 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 780 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Interval
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0436
Titre: Agence d'Armentières
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 780 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Interval
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0437
Titre: Agence de Lille
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 780 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Interval
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 180 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0438
Titre: Agence de Villeneuve d'Ascq
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 2DD56AC6-C229-1FCB-0482C0A096BE4BEF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet:
http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 2DD56AE4-07BF-892A-00C199E8F152B8A6
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 2DD56AF4-D927-E1B3-77499E8E5FCAD6C3
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Interval
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1641018-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Jules Ferry
Ville: Wattignies
Code postal: 59139
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Interval
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1641018-1-2-1
Adresse postale: 5 Rue Jules Ferry
Ville: Wattignies
Code postal: 59139
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel: Interval
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1641018-1-3-1
Adresse postale: 5 Rue Jules Ferry
Ville: Wattignies
Code postal: 59139
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fc2e963d-2530-4730-9d8f-2cca6a45136b - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/12/2025 17:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
