Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Accord-cadre à bons de commande relatif à la médiation en milieu résidentiel (conflits de voisinage)
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 55203270800182
Ville : Paris
Code Postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif à la médiation en milieu résidentiel (conflits de voisinage)
Code CPV principal
Descripteur principal : 79422000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Critères d'évaluation des projets : Valeur technique : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Date d'attribution : 24/06/26
Marché n° : 26
-0201-1800824
Mediaction Expertises, 65 Av De Bretagne, 76000 Rouen
Montant indéfini
Date d'envoi du présent avis : 01/07/2026
Mots descripteurs : Assistance juridique, Assistance juridique,
