Accord­cadre à bons de commande pour une mission de maîtrise d'oeuvre multi­opérations PAC Angers/ Océane, Angers/Océane extension Ouest, Pôle 49 et Beuzon

France: Services d'ingénierie
Accord-cadre à bons de commande pour une mission de maîtrise d'oeuvre multi-opérations
PAC Angers/Océane, Angers/Océane extension Ouest, Pôle 49 et Beuzon
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Alter Public agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande Alter Public / Alter Cités
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de maîtrise d'oeuvre multi-opérations PAC Angers/
Océane, Angers/Océane extension Ouest, Pôle 49 et Beuzon
Description: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de maîtrise d'oeuvre multi-opérations PAC Angers/
Océane, Angers/Océane extension Ouest, Pôle 49 et Beuzon
Identifiant de la procédure: f4fb068d-5e42-49e9-8662-9c98d7a4c69e
Avis précédent: 163fd70a-ff65-417f-9f84-a287fb1a2e36-01
Identifiant interne: AON 6018 25 123

négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation selon les articles R.2161-12 à R.2161-20 du
code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lieux d'exécution des prestations : Parc d'activités Angers/Océane - Verrières en Anjou (Alter Cités)
Parc d'activités Angers/Océane - Extension Ouest - Verrières en Anjou (Alter Public) Parc d'activités Angers/Est - Pôle
49 - Saint Barthélémy d'Anjou / Verrières en Anjou (Alter Cités) Parc d'activités communautaire Beuzon (Alter Cités)
Ville: Verrières en Anjou Saint Barthélémy d'Anjou Ecouflant
Code postal: 49112 49124 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis est rédigé dans la langue française. Cette première phase de la
procédure N°AON 6018 25 123 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre,
seulement d'un dossier de candidature. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande avant le 15/10/2025 à 17h00
via le profil d'acheteur. Les questions peuvent être posées par la plateforme https://www.achatpublic.com, colonne
de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donnée à l'ensemble des candidats par la
même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée,
l'ensemble des éléments complémentaires sera adressée à cette adresse. Le maître d'ouvrage ne pourra être tenu
responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée
au plus tard le 20/10/2025 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Les candidatures doivent être envoyées sous
format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations Angers/
Océane ; Angers/Océane extension Ouest Beuzon et Pôle 49.
Description: Les études d'avant-projet (AVP) Les études de projet (PRO) L'assistance à la passation des contrats
de travaux (ACT) Le visa (VISA) des études partiellement ou totalement réalisées par l'entreprise titulaire (ou les
entreprises titulaires) La direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET) L'assistance lors des
opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Interventions d'urgence Suivi
et coordination des implantations d'entreprises (état des lieux) Réunion de travail avec rédaction d'un compte-rendu
Identifiant interne: AON 6018 25 123
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lieux d'exécution des prestations : Parc d'activités Angers/Océane - Verrières en Anjou (Alter Cités)
Parc d'activités Angers/Océane - Extension Ouest - Verrières en Anjou (Alter Public) Parc d'activités Angers/Est - Pôle
49 - Saint Barthélémy d'Anjou / Verrières en Anjou (Alter Cités) Parc d'activités communautaire Beuzon (Alter Cités)
Ville: Verrières en Anjou Saint Barthélémy d'Anjou Ecouflant
Code postal: 49112 49124 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Les bons de commande ne sont pas révisables. La révision s'effectue annuellement
à la date anniversaire de l'accord-cadre. Les candidats doivent remettre les éléments suivants : - DC1 - DC2
(avec une adresse mail régulièrement consultée) - Attestation sur l'honneur - Extrait Kbis et/ou délégation de
signature - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaire des 3 dernières années -
Présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences (y compris
compétences facultatives) en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. Elles devront couvrir l'ensemble des compétences
nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation de ce type d'opération : Présentation des
compétences de l'équipe de projet Curriculum vitae de chaque membre de l'équipe Certificat de capacités délivré
par les maîtres d'ouvrage et/ou de qualification professionnelle. 3 références concernant des opérations similaires
exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.
L'entreprise indiquera particulièrement les travaux similaires à celui qui fait l'objet du marché (dimensions, période) et
les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant des travaux, état d'avancement, nature de l'intervention
et mission exacte effectuée par le candidat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux
articles 14411 et suivants du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public
agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande Alter Public / Alter Cités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public agissant en qualité de
coordonnateur du groupement de commande Alter Public / Alter Cités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché: Alter Public agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande
Alter Public / Alter Cités
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SELAS LIGEIS
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre LIGEIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Accord-cadre LIGEIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché: 07/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Alter Public agissant en qualité de coordonnateur du groupement de
commande Alter Public / Alter Cités
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Alter Public agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande Alter Public / Alter Cités
Numéro d'enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48C Boulevard Foch BP 80110
Ville: Angers
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33241182121
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou
de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111500039
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 Rue Pierre Abélard BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj-[email protected]
Téléphone: +33299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SELAS LIGEIS
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 45153441600016
Adresse postale: 4 quai des Carmes CS 62257
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49022
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 41 87 13 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f7deefe9-7027-4d1b-b85e-028e1037d48f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/01/2026 15:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français