Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peinture

France: Peintures
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peinture aux agences de Côte d'Azur
Habitat
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peinture aux agences de Côte d'Azur Habitat
Description: Les prestations susceptibles d'être commandées comprennent la fourniture de peinture et de matériels
associés destinés aux agences de Côte d'Azur Habitat pour les travaux de remise en état de l'ensemble du
patrimoine.
Identifiant de la procédure: 183ffd83-22fc-4146-93de-557f16ac4afb
Avis précédent: def33dbd-3669-4f1a-ad52-d14575f92093-01
Identifiant interne: AOO Fourniture de peinture aux agences

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 44810000 Peintures
Nomenclature complémentaire (cpv) : 44800000 Peintures, vernis et mastics
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 980,48 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 360 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peinture aux agences de Côte d'Azur Habitat
Description: Les prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande comprennent la fourniture de
peinture et de matériels associés destinés aux agences de Côte d'Azur Habitat pour les travaux de remise en état de
l'ensemble du patrimoine.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 44800000 Peintures, vernis et mastics
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un an par tacite
reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 900 000
euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra
intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 980,48 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 360 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés
du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas
échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation,
le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique
téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté
quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156- 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail:
[email protected]
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère du prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 45 % (45 points/100) de la note totale.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 50% (50 points/100) de la note totale au vu des
éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant
apparaître : 1) La qualité des peintures au regard des fiches techniques des produits proposés (PEIN003 à
PEIN0062 dans le BPU) (50 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la qualité des produits proposés pour assurer
la fourniture des agences de Côte d'Azur Habitat, en s'assurant au regard de la fiche technique de leur qualité et
de leur adéquation avec le besoin des agences.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5% (ramenés à 5 points) de la note totale
au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique et environnemental fourni par le
candidat à l'appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître : 1) Les modalités
de livraison écoresponsable (5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera les mesures mise en oeuvre par le candidat
pour réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. L'analyse portera principalement sur
la gestion des déchets produits lors des livraisons de peintures aux agences (utilisation de filières de recyclage,
gestion du tri), mais également sur les moyens mis en oeuvre pour réduire l'impact environnemental de la livraison.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la
signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice
administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à
l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la
signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et
R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un
recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de
la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans
un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition
de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une
procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure
adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans
suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice,
dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux
mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 90 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 360 000 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement COMPTOIR DES PEINTURES ANTIBO1SES (mandataire) / COMPTOIR DES
PEINTURES AZUREEN/ CPA VAR
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre titulaire 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 90 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L'offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO fourniture de peintures
Titre: Fourniture de peintures pour les agences de Côte d'Azur Habitat
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 2611-1957
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: L'ENTREPOT DU PEINTRE BIOPAINT COMPTOIR DE L'OURS
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre titulaire 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 90 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L'offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO fourniture de peintures
Titre: Fourniture de peintures pour les agences de Côte d'Azur Habitat
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 2611-1957
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M Picco Constant - Acheteur public confirmé
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0493187536
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_ceWGMiez-4
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0004
Nom officiel: L'ENTREPOT DU PEINTRE BIOPAINT COMPTOIR DE L'OURS
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 53758698400016
Adresse postale: 8 boulevard Comte de Falicon
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 06 13 04 02 04
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Groupement COMPTOIR DES PEINTURES ANTIBO1SES (mandataire) / COMPTOIR DES PEINTURES
AZUREEN/ CPA VAR
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 44885213700042
Adresse postale: 25 rue Ribotti
Ville: Nice
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 93 64 02 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9c8e779a-71d7-4f04-bc39-9bb51aa30eb7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/07/2026 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français