France: Services de conseils et de représentation juridiques
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de
commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits
de commercialité et de droits d'agréments bureaux
Description: La présente consultation a pour objet la cession de droits de commercialité ainsi que les droits
d'agrément bureaux et, à cet effet, la recherche de 5 commercialisateurs. Les prestations donneront lieu à un accord
cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée maximum de 48 mois, sans montant minimum
et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) HT. En conséquence, 5 attributaires seront désignés, sous
réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies au
Cahier des clauses particulières (CCP) La rémunération du titulaire est établie selon un pourcentage qui s'applique au
montant hors taxe du prix de vente des droits de commercialité. Les honoraires (hors taxes) des titulaires du marché
seront calculés en fonction d'un pourcentage du prix de vente des droits de commercialité (hors taxes et hors droits
de mutation) perçu par le vendeur selon les modalités de calcul proposées par les titulaires du marché dans l'annexe
tarifaire à l'acte d'engagement. Les honoraires seront pris en charge par Paris Habitat-OPH. Les honoraires seront
soumis aux taux de TVA en vigueur au moment de la facturation, et ne pourront dépasser les honoraires maximaux
par tranche présentés dans la grille d'évaluation
Identifiant de la procédure: 58f8e36a-1ae7-452b-9ca6-76bdee5f610b
Identifiant interne: 2026-1003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 12/05/2026. Il est consultable sur demande écrite adressée
à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris
Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret
protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits
de commercialité et de droits d'agréments bureaux
Description: La présente consultation a pour objet la cession de droits de commercialité ainsi que les droits
d'agrément bureaux et, à cet effet, la recherche de 5 commercialisateurs. Les prestations donneront lieu à un accord
cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée maximum de 48 mois, sans montant minimum
et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) HT. En conséquence, 5 attributaires seront désignés, sous
réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies au
Cahier des clauses particulières (CCP) La rémunération du titulaire est établie selon un pourcentage qui s'applique au
montant hors taxe du prix de vente des droits de commercialité. Les honoraires (hors taxes) des titulaires du marché
seront calculés en fonction d'un pourcentage du prix de vente des droits de commercialité (hors taxes et hors droits
de mutation) perçu par le vendeur selon les modalités de calcul proposées par les titulaires du marché dans l'annexe
tarifaire à l'acte d'engagement. Les honoraires seront pris en charge par Paris Habitat-OPH. Les honoraires seront
soumis aux taux de TVA en vigueur au moment de la facturation, et ne pourront dépasser les honoraires maximaux
par tranche présentés dans la grille d'évaluation
Identifiant interne: S-PF-1784255
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options:
Description des options: Paris Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires en
application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant
pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du
06/05/2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est ensuite reconductible 3 fois
12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 134524-2026
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 800 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOVEICO
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 800 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026026m0141
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation
de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux
Date de conclusion du marché: 18/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: USECOM CONSEIL
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 800 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026026m0141
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation
de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux
Date de conclusion du marché: 18/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: GEYMCO & CONSEILS
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 800 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026026m0141
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation
de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux
Date de conclusion du marché: 18/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SEDI
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 800 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026026m0141
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation
de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux
Date de conclusion du marché: 18/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: WISE DOME CONSEIL
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 800 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026026m0141
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation
de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux
Date de conclusion du marché: 18/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 84AC89D4-0E67-D209-21DAFB227796B616
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: ld-
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet:
https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur:
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 2072619
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique et de la Commande Publique
Adresse électronique: ld-
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 84AC8A2B-D3AC-D913-E833D99D96211296
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 84AC8A40-0DFB-FC1A-B8690874ECAB2DB6
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SOVEICO
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1784255-1-0-1
Adresse postale: 83 Bd Malesherbes
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0007
Nom officiel: USECOM CONSEIL
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1784255-1-0-2
Adresse postale: 4 Pl St Michel
Ville: Paris 6
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0008
Nom officiel: GEYMCO & CONSEILS
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1784255-1-0-3
Adresse postale: 5 Av Ingres
Ville: Paris 16
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0009
Nom officiel: SEDI
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1784255-1-0-4
Adresse postale: 25 Rue La Boetie
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0010
Nom officiel: WISE DOME CONSEIL
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1784255-1-0-5
Adresse postale: 11 Rue Volney
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b3249c10-6194-40fe-87d0-a018d8f9e993 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/05/2026 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
